Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal n°2 du 24 juin 2020, vous avez refusé le vœu sur les forces de l’ordre qui vous a été présenté. A l’approche de la Loi sur la sécurité globale, il retrouve cependant sa pertinence.

En effet, si la proposition de Loi sur la sécurité globale est adoptée le 17 novembre prochain, le fait « de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » serait puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.

Dans son alerte du 5 novembre 2020, la Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que « cette proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion d’images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Elle demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information. Elle tient en effet à rappeler l’importance du caractère public de l’action des forces de sécurité et considère que l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique, comme à l’exercice de ses propres missions de contrôle du comportement des forces de sécurité. »

Il est clair que les forces de l’ordre doivent être respectées et protégées, la difficulté et la dangerosité de leur travail reconnues. La majorité des policiers et gendarmes agit avec honneur, dévouement et bravoure, notamment lors des trop nombreux attentats terroristes islamistes qui viennent encore d’endeuiller la France. Elles doivent également être soutenues sans réserve notamment lorsqu’elles sont attaquées, blessées ou malheureusement tuées. Le rapport de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice fait état d’une hausse de 60 % entre 2017 et 2018 du nombre de policiers blessés par arme en mission. C’est inacceptable.

Donc oui, nous devons les soutenir, mais nous devons pareillement condamner les actes d’une minorité qui déshonore le plus grand nombre et déstabilise l’unité nationale. Les rapports entre les forces de l’ordre et la population se sont effectivement fortement dégradés ces dernières années en raison de discriminations, racisme et violences de cette minorité. C’est également inacceptable. Et c’est « la publication d’images relatives aux interventions de police » qui a permis de documenter et de dénoncer ces dérives.

La « discrimination systémique » lors des contrôles d’identité a été dénoncée par l’ancien Défenseur des Droits Jacques Toubon : « Les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus élevée que les autres d’être contrôlés. (…) Dans ses arrêts du 9 novembre 2016, la Cour de cassation a jugé que le contrôle d’identité est discriminatoire s’il est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable. »

La violence, dénoncée de longue date par les habitants des quartiers populaires, a explosé au grand jour lors des manifestations des gilets jaunes (5 mains arrachées, 27 yeux crevés, …), des femmes (certaines trainées dans les escaliers de bouches de métro), des personnels soignants et des pompiers grâce à « la publication d’images relatives aux interventions de police ». Lors du confinement, 12 français sont décédés lors d’une intervention des forces de l’ordre.

Ces violences policières en France –largement condamnées au niveau international et européen (ONU, Cour européenne des droits de l’homme, Parlement européen, Comité européen pour la prévention de la torture) et particulièrement bien documentées ici, ici et ici – sont niées par le président et ses ministres. Elles sont par ailleurs rarement sanctionnées par la justice, tandis que la répression contre les manifestant.e.s pacifiques est forte, comme l’analyse Amnesty International dans son rapport de septembre 2020 « Arrêté.e.s pour avoir manifesté – la loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France ».

Les faits récents confirment l’urgence à agir :

• Le préfet de police a annoncé la dissolution de la CSI 93 (Compagnie de Sécurisation et d’Intervention) pour des faits de violences, vols, falsifications de PV et trafic de stupéfiants;
• Une enquête du média STREETPRESS regroupe 39 témoignages faisant état de violences physiques commises par la Bac ou la police d’Argenteuil;
• Au niveau national :
  • STREETPRESS révélait en juin 2020 que « des milliers de policiers s’échangent des messages racistes sur un groupe Facebook [9]»,
  • Le journaliste Valentin Gendrot raconte ses deux années d’infiltration dont 6 mois au sein du commissariat du 19e arrondissement de Paris,
  • Un policier dénonce la promotion du chef CRS impliqué dans la mort de Zineb Redouane,
  • Le rapport susmentionné d’Amnesty International de septembre 2020 documente l’utilisation en France de la Loi comme « arme de répression des manifestant.e.s pacifiques »,
  • Le film de David Dufresne, « Un pays qui se tient sage », le livre de Serge d’Ignazio, « on est là ! » et La Ligue des Droits de l’Homme documentent la violence d’État.

Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre apporte plus d’inquiétudes que d’apaisements  au point que la Ligue des Droits de l’Homme l’attaque en justice. La réouverture de ce chantier national s’impose, car au-delà des « brebis galeuses », c’est la dérive autoritaire de l’Etat qui est en cause. Dérive autoritaire que l’on retrouve dans l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale, énième coup de boutoir dans nos libertés chéries.

Ne rien vouloir voir, ne rien vouloir entendre, ne rien vouloir dire et sanctionner les lanceurs d’alerte aggrave dangereusement la situation déjà explosive et porte atteinte à l’honneur des policiers et gendarmes qui -dans leur majorité- agissent avec professionnalisme et déontologie. Ceux-là ont tout notre soutien.

Par contre, s’il faut « protéger ceux qui nous protègent », il faut aussi nous protéger de ceux qui nous protègent, car « si le contre-pouvoir de la presse devait sauter, plus grand-chose n’empêcherait la police de verser dans l’arbitraire le plus total ».

Je vous réitère donc le vœu contre la discrimination, le racisme et la violence accueilli par les propos outranciers de votre majorité* en le complétant :

• Je m’oppose fermement à l’article 24 de la Loi sur la sécurité globale,
• Je condamne fermement les violences, discriminations et propos racistes commis par des dépositaires de l’autorité publique,
• J’appelle le gouvernement et la justice à sanctionner tout acte et propos contraires au code de déontologie des forces de l’ordre,
• J’exige :
  • l’interdiction du plaquage ventral et l’usage du LBD,
  • la mise en place d’un observatoire indépendants des violences urbaines, de l’adaptation des réponses pénales et de la protection des libertés publiques,
  • la mise en place d’une police de proximité (PSQ) dans la ville formée à la déontologie et aux techniques de désescalade,
  • le démantèlement de l’IGPN et la création d’une commission indépendante sous contrôle du Défenseur des Droits.

Aux antipodes de l’article 24 liberticide de la Loi sur la sécurité globale condamnée par l’ONU, retrouvons ensemble l’idéal de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen dont l’article 12 stipule que « la force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Je vous prie de recevoir, Monsieur le maire, mes salutations les meilleures.

Source : Sylvie Billard, Elue de gauche, écologiste et citoyenne

*Selon la majorité, ce vœu était émis par de dangereux extrémistes !