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Le droit des tiers en urbanisme
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On entend par tiers, toute personne qui n’est pas partie au contrat. En matière d’urbanisme, il s’agira donc d’un voisin, d’un riverain, d’un administré, d’une association, d’une personne morale qui n’est pas directement impliqué dans le contrat, mais qui aura à en supporter plusieurs effets, non nécessairement respectueux de ses droits.
Selon le Code de l’urbanisme article A424-8, le permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers. Cela signifie que si les services de l’urbanisme d’une ville instruisent la demande, sa mission essentielle consiste à vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme. En aucun cas le service de l’urbanisme ne s’attache à vérifier que ledit projet respecte les autres règlementations en vigueur, notamment en matière de droit civil et de droit privé, lesquels protègent les tiers et les riverains qui doivent alors s’opposer au projet s’ils estiment que leurs droits sont méprisés.
En effet l’acte de construction étant lié aux questions de propriété, il a un rapport souvent très étroit avec le code civil qui relève du droit privé. Par conséquent l’avis favorable donné à un projet de construction ne signifie nullement que ce dernier respecte toutes les autres règlementations telles que les servitudes inscrites dans les dispositions du code civil.
La servitude de vue par exemple impose une distance minimale pour pouvoir ouvrir des fenêtres ou des ouvertures plongeantes sur la propriété du voisin. Il appartient donc à celui qui fait construire de s’assurer qu’il respecte bien toutes les dispositions du code civil, et aux voisins qui seraient potentiellement lésés de se manifester car le service de l’urbanisme d’une mairie ne s’en préoccupera absolument pas !
La méconnaissance du droit de propriété d’autrui et l’ignorance d’autres dispositions de droit privé peut donc conduire le fauteur de troubles devant les tribunaux civils, et cela même si le permis de construire qui lui a été accordé respecte les règles d’urbanisme ! Les riverains préjudiciés sont donc tout à fait fondés à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits.
C’est donc la raison pour laquelle l’autorisation d’urbanisme est donc toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Un permis de construire valable est par conséquent toujours soumis à l’action éventuelle d’un tiers fondée sur la responsabilité civile extracontractuelle, et cela pendant 5 ans !
Zone UG 5 Rue Alix
Tous les voisins et riverains mécontents qui sur Aulnay sous Bois estiment que leurs droits ont été ignorés par les constructions environnant leurs propriétés, peuvent encore agir auprès des tribunaux tant que les 5 années pour le faire ne sont pas écoulées… Qui le sait ?
Sur le plan pratique dit Maitre Déborah Touizer, avocate au barreau de Paris spécialisée en Droit de l’Immobilier et de la Construction :
« un permis même devenu définitif peut éventuellement être de nature à engager la responsabilité de son titulaire vis à vis des tiers, ces derniers pouvant même obtenir du juge judiciaire, sous certaines conditions, la démolition de l’ouvrage ( Cass 3eme 24 octobre 1990 époux Juglart c/ M de JONKHEERE , req N°89-15142) »
Avis donc à ceux qui se sentent tous les droits : celui d’accorder des permis qui vont léser les riverains dans leurs droits à jouir de leur propriété de manière absolue, celui de ceux qui s’autorisent à enfreindre les règles minimales du PLU en méprisant ceux de ses voisins et en occasionnant de graves troubles du voisinage…
Article rédigé le 2 mai 2021 par Catherine Medioni
La sous-traitance des services publics coûte 160 milliards par an à l’état
Une centaine d’agents et de cadres de la fonction publique s’est penchée sur le coût exorbitant de l’externalisation des services publics dont la facture s’élève à 160 000 milliards d’euros par an, ce qui représente tout de même environ un quart du budget de l’état et donc 7% du produit intérieur brut.
Désormais réunis au sein du collectif » Nos Services publics « , ces agents de terrain et ces cadres ont additionné toutes les formes de sous-traitance, allant de la délégation de service public à la prestation de service en passant par les partenariats publics-privés qui n’apparaissent en réalité n’être que de fausses bonnes affaires pour les contribuables et les usagers qui perdent en quantité et en qualité de services d’abord et pour l’état qui paie une note très salée ensuite.
Ce collectif estime que cette dérive qui dure depuis des années résulte directement des injonctions imposées par Bruxelles, lesquelles n’ont pas d’autres objectifs que de tout transférer à l’économie de marché et au privé, en croyant naïvement que le privé saura toujours faire mieux et moins cher, ce qui est une illusion car la diminution du coût du service se traduit toujours et invariablement par une perte quantitative et qualitative des services pour les usagers, et par des conditions épouvantables de travail infligées aux salariés de ces entreprises qui pressurisent les salaires et limitent les prestations au minimum pour servir des dividendes à leurs actionnaires.
La sous-traitance de l’action publique mise en place à tous les niveaux des collectivités locales et au sein de l’appareil d’état se paie donc très cher pour des services rendus aux citoyens insuffisants et qualitativement dégradés. Il serait peut-être temps de restaurer une fonction publique efficiente que les dirigeants et les élus de tous bords politiques n’ont cessé de massacrer….
Article rédigé le 3 mai 2021 par Catherine Medioni
L’enfer sur les rues Eugène Delacroix et Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois à cause des incivilités et du stationnement sauvage
La rédaction a évoqué par le passé les stationnements sauvages dans certaines rues D’Aulnay-sous-Bois, mais il semblerait que la rue Eugène Delacroix devienne un parking géant !
Les riverains des rues Eugène Delacroix et Marc Chagall subissent de véritables incivilités routières les jours de marché. Maintenant c’est chaque jour depuis l’installation dès chapiteaux sur le parking d’Intermarché !
Lorsque les résidents tentent de rentrer dans leur parking, ils sont font littéralement insulter lorsque l’entrée est bloquée par un véhicule dont le conducteur fait tranquillement ses courses ou retire de l’argent au distributeur de la poste !
Cette situation devient infernale et la la police municipale, qui est pourtant appelée, n’intervient pas !
Notre lectrice affirme que le maire Bruno Beschizza devrait se concentrer sur les problématiques du quartier de la Rose des Vents et aider la population. Car il ne suffit de pas de construire et de récolter l’argent des impôts, il faut également penser au cadre de vie et au respect des règles !
Les monstrueuses constructions Verrechia rue Fernand Herbaut et Rue Anatole à Aulnay-sous-Bois France en image
Pour illustrer les réflexions et les souhaits d’Aulnay environnement ci dessous, je me permets de produire les images des immeubles monstrueux construits avec la bénédiction d’une équipe municipale qui n’est pas du tout à l’écoute ni au service des Aulnaysiens, dans ces deux petites rues Aulnaysiennes où les piétons et les riverains sont étouffés par les balcons surplombant la voie publique, par la privation de vue, de lumière, de soleil et de ciel !
S’il faut construire, que ce ne soit pas n’importe comment ! On voit assez les nuisances causées par l’énorme projet Eiffel rue Fernand Herbaut- Avenue Anatole France !
Rue Anatole France 3 juin 2020
Rue Anatole France 26 avril 2021. Les couleurs de la façade, sinistres, ne sont pas des plus heureuses….
Rue Fernand Herbaut, 3 juin 2020. Mastodonte de béton écrasant les pavillons environnants et cumulant à lui seul tout ce que les Aulnaysiens détestent : absence de recul de la voie publique, balcons surplombant les trottoirs, hauteur démentielle rompant l’unité architecturale et paysagère. Une vraie pustule indésirable et immonde dans ce quartier en cours de massacre programmé par nos élus qui ne respectent pas les souhaits maintes fois exprimés des Aulnaysiens !
Rue Fernand Herbaut 3 juin 2020. Admirez comme ce monstre bétonné s’harmonise admirablement avec son environnement ….. Quelle agression visuelle et physique
Rue Fernand Herbaud 26 avril 2021. Même immeuble ravalé aux teintes sinistres…
De quel droit les promoteurs immobiliers violent l’espace public avec des balcons surplombant les trottoirs ? De quel droit nos élus qui ne nous représentent pas et qui nous trahissent accordent ces permis en notre nom ?
Angle impasse des Marronniers – rue Fernand Herbaud, 26 avril 2021
Terminons tout de même sur une note bucolique grâce à des propriétaires qui résistent à ce bétonnage et qui permettent à ce quartier densifié à marche forcée de » respirer » un peu, et surtout de garder son lien avec la nature, les arbres et le couvert végétal dont nous avons tant besoin pour notre équilibre et notre qualité de vie.
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- Impasse des Marronniers
Impasse des Marronniers, 26 Avril 2021. Ces arbres sont les derniers rescapés de ce bétonnage intensif que les Aulnaysiens ne veulent absolument pas ! Mais pour combien de temps encore ?
Si les immeubles construits en face de ces havres de paix bucoliques jouissent d’une agréable vue, à l’inverse, les propriétaires de ces jardins sont très pénalisés visuellement et physiquement par tout ce béton qui n’est pas une valeur ajoutée au quartier, mais clairement une moins value qui a spolié les tiers riverains de leurs droits à conserver une qualité de vie !
Pourquoi donc aucun des 44 élus de cette majorité municipale n’accorde de permis de construire des immeubles à proximité de leurs habitations ? Il ne faut jamais faire à autrui ce que l’on ne voudrait jamais qu’il nous soit fait !
Reportage photos et Article rédigé le 1er Mai 2021 par Catherine Medioni
Avec les confinements successifs, faire ses yaourts maison est un véritable plaisir
Comme bon nombre de français, les restrictions sanitaires et les confinements successifs en ont poussé plus d’un à se trouver une activité annexe pour passer le temps : fabrication de masques, jardinage, bricolage ou réalisation de bons petits plats. Une lectrice nous informe qu’avec le temps long et la difficulté de se trouver des loisirs en ces temps si incertains, elle s’est mise à la fabrication de yaourts maison en utilisant des produits bios et sains.
Avec des ingrédients simples et faciles à se procurer, la fabrication de ces yaourts est un jeu d’enfant : 1 litre de lait, un ferment lactique que l’on peut trouver en sachet, du sucre et des arômes au choix.
Du côté du matériel, rien de bien sorcier non plus. Le choix d’une yaourtière sur ce site lui a permis de concevoir des yaourts simplement. La yaourtière fait tout pour vous : il suffit de la programmer en fonction du type de yaourt que vous souhaitez et le tour est joué. A noter qu’avec ce type d’appareil, il est possible également de confectionner d’autres types de dessert, comme du fromage blanc, des yaourts à boire, des desserts lactés ou encore des moelleux au chocolat.
Écologique avec les pots en verre réutilisables, ce type de passion culinaire est également économique puisque, selon notre lectrice, cela revient environ 10% moins cher de fabriquer ses yaourts plutôt que d’aller les chercher en magasin et ce pour une qualité supérieure.
A l’heure où on est tous à la chasse au gaspillage avec l’accumulation des déchets plastiques qui polluent les nappes phréatiques et contaminent la faune, fabriquer ses yaourts soit-même est bien plus qu’un simple passe-temps anecdotique. Moins de déchets, utilisation de produits bios, réutilisation de bocaux en verre ou en céramique : tous les ingrédients sont là pour faire un geste éco-responsable, bien loin des discours politiques creux et des fausses promesses de réduction de l’emprunte carbone. Et si l’écologie passait aussi par la fabrication de ses propres yaourts ?
Un monde du travail déviant, abusif, toxique, délétère, esclavagiste et irrespectueux de l’être humain
De toutes parts nous prenons connaissance de situations de travail où des salariés sont malmenés accusés à tort, harcelés, exploités, maltraités, abusés par des employeurs aussi bien publics que privés qui jouissent de leur toute puissance pour les tenir en échec dans leurs revendications pourtant légitimes. Certains responsables n’hésitent pas à mentir, à travestir la réalité et même à produire des faux et faire usage de faux en écriture pour se dédouaner par tous moyens mêmes pervers et malhonnêtes, des entorses à la loi qu’ils infligent sans scrupules à leurs employés et collaborateurs !
Depuis quelques jours, les travailleurs de quatre restaurants MacDo d’Ile-de-France se sont mis en grève pour dénoncer la répression par la direction et la mise en garde-à-vue de deux salariés ayant agi comme lanceurs d’alerte face à des faits de harcèlement moral dans leurs restaurants. À Aulnay-sous-Bois, un rassemblement a eu lieu devant le MacDo pour protester et alerter contre ces agissements répressifs visant à empêcher la vérité d’éclater ! Une vérité certes immorale et peu reluisante….
Les salariés qui finissent par prendre leur courage à deux mains pour dénoncer des faits de harcèlement moral et de maltraitance portant atteinte aux droits humains deviennent les cibles de dirigeants qui usent de tous les moyens coercitifs à leur disposition pour les faire taire et même imposer l’omerta au sein de leur entreprise ! Cependant les salariés d’aujourd’hui ne sont plus décidés à subir l’inacceptable ni à se faire exploiter, maltraiter et violenter sans rien dire !
A la RATP, le syndicaliste Ahmed Berrahal est attaqué par la direction après avoir été la figure de proue de la lutte contre le harcèlement et le sexisme dans l’entreprise, mais heureusement de nombreux soutiens témoignent en sa faveur en réaction à l’offensive de sa direction.
De même, la jeune militante syndicale Rozenn qui travaille au Chronodrive de Campo Basso à Toulouse pour 420 Euros par mois afin de financer ses études, a été mise à pied et est toujours menacée de licenciement, après avoir mené une campagne contre le sexisme dans son magasin suite à des faits d’agressions sexuelles graves jusqu’ici restés dans l’impunité.
Face à des employeurs roublards, malhonnêtes, retors, pervers et en délicatesse avec le droit du travail et les droits humains et citoyens, il ne fait pas bon de nos jours être lanceurs d’alerte, ni victime de leurs persécutions multiples ! Et les nouvelles lois travail qui ont été votées sous El Khomri et Macron n’ont absolument pas arrangé la situation pour les salariés qui sont davantage encore exposés à la prédation des employeurs qui chercheront toujours les failles et les biais possibles dans le droit du travail pour déroger à leurs obligations, au détriment de leurs salariés !
En témoigne une salariée qui souhaite conserver son anonymat, victime d’une chaine huppée de résidences services pour les séniors qui a été engagée pour un contrat à durée déterminée de date à date précise qui lui convenait, et qui s’est retrouvée remerciée au soir du 2ème jour de mission sans qu’aucune faute grave n’ait été commise et qui a reçu son contrat anti daté en recommandé avec accusé de réception plus de 15 jours après son embauche avec des allégations mensongères et non conformes aux conditions d’engagement initial ! Désormais les contrats à durée déterminée ne peuvent plus se rompre, sauf dans 3 cas précis déterminés par la loi, et sont donc supposés se poursuivre jusqu’à leur terme. Par conséquent un employeur qui le rompt est en faute et doit verser le salaire intégral à son employé.
Telles que les lois sont écrites, elles permettent trop souvent à des employeurs crapuleux de mentir et de léser gravement leurs salariés en leur ôtant tout droit et toute protection sociale ! Est-ce admissible dans le pays des droits de l’homme ? Nos dirigeants n’ont-ils pas le devoir moral de protéger le plus faible des deux en édictant un droit du travail qui n’encourage pas les dérobades des employeurs à leurs obligations ?
En fin, que comprendre dernièrement de la démarche de la mairie, lorsque nous apprenons du communiqué de Force ouvrière que des agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence pour raisons médicales sont convoqués la veille pour le lendemain à venir travailler dans des crèches fermées au public, à accomplir des tâches non indispensables et qui ne relèvent à priori pas de leurs missions ? Quel est donc le but précis de cette manœuvre ?
Une fois de plus, et bien que nous ayons le droit en tant que citoyen de demander des comptes à notre administration de ses décisions et de sa gestion nous n’aurons jamais la réponse, car l’ADN de cette équipe municipale, c’est de déroger à ses obligations de transparence et de démocratie.
Ces quelques évènements rapportés qui se déroulent dans un monde du travail extrêmement épouvantable et souffrant, apparaissent très anecdotiques par rapport à l’immensité des sujets de litige qui opposent employeurs et salariés et qui atterrissent dans des tribunaux prud’hommaux engorgés. Si vraiment le droit du travail était efficace, équitable et protecteur pour les salariés qui sont trop souvent placés dans la position de victime et à la merci d’employeurs prédateurs et bourreaux, il n’y aurait point tant d’affaires en souffrance car jugées avec des mois de retard considérables…. Il est consternant d’observer que dans le pays des droits humains et citoyens, les employeurs soient restés invariablement dans une dynamique d’exploitation humaine et d’esclavagisme qui n’assume pas son nom !
Je conclurai mon article par la citation de la profession de foi d’EKLORE qui dit » Oui, à la renaissance au travail :
« Ce qui est certain, c’est que nous ne voulons plus travailler comme avant.
Nous ne voulons plus du travail labeur. Nous ne voulons plus nous soumettre à une hiérarchie incompétente. Nous ne voulons plus travailler avec des personnes aux schémas relationnels toxiques. Nous ne voulons plus des boîtes dirigées par des imposteurs, des négriers, des actionnaires à la vue courte. Nous ne voulons pas être des mercenaires du capitalisme.
Nous voulons œuvrer. Nous voulons du sens. Nous voulons travailler avec des personnes saines. Nous voulons créer des relations vivantes. Nous voulons des boîtes auto-gouvernées, qui encouragent l’authenticité, l’émancipation, le partage de la richesse et la régénération de la société, de la Nature, des individus. Nous voulons renaître. Nous voulons être des missionnaires d’un nouveau monde et des créateurs de l’économie de la Vie. »
Article rédigé les 29 et 30 avril 2021 par Catherine Medioni
Qui est ce militant écologiste à Aulnay-sous-Bois qui ne respecte pas les règles ?
C’est bien connu, les réseaux sociaux sont l’endroit privilégié pour régler ses comptes et vieilles querelles et de tout mettre sur la table. Il y a quelques année, un internaute Aulnaysien bien connu du microcosme local commentait énormément sur les blogs pour dénoncer les violences, l’insécurité, la montée du radicalisme musulman et déplorer la situation dans les quartiers nord de la ville. Ce commentateur un brin provocateur mais toujours rigoureux en ajoutant un maximum de liens pour étayer sa démonstration avait été rapidement banni d’un blog de gauche, puis par l’ancienne rédactrice en chef sur le blog d’Aulnaycap (qui affirma à l’époque avoir subi des pressions).
Ce commentateur n’habite plus Aulnay mais continue d’y faire référence, notamment en critiquant l’attitude des écologistes. Les attaques y sont ciblées, parfois drôles, parfois surprenantes. Dernièrement, ce commentaire a mis en cause l’attitude d’un écologiste Aulnaysien à vélo qui ne respectait pas les consignes de traversée du tunnel de la gare. Information étonnante et pas vraiment intéressante, si ce n’est que nous sommes vendredi, à quelques semaines du déconfinement et à une journée de la fête du travail. Si nous n’avons pas identifié cet écolo peu scrupuleux des règles de circulation, nous saluons cet Aulnaysien qui, à défaut d’être d’accord sur ses analyses, apportait une contradiction et un autre regard sur la ville d’Aulnay-sous-Bois.
Hadama Traoré est un Aulnaysien accompli et un révolutionnaire heureux
Je suis un révolutionnaire heureux. C’est un rêve qui devient réalité. Près de deux ans de travail, pour rendre le droit à la propriété, à des habitants des quartiers dit « populaires » de la ville d’Aulnay-sous-Bois.. Je suis vraiment ému lorsque je vois ces photos que je partage avec vous. Voici la preuve que dans nos quartiers, nous souhaitons améliorer notre cadre de vie. Malheureusement, les différentes institutions ne sont pas à la hauteur des besoins des quartiers défavorisés. Donc le conflit intellectuel a été obligatoire pour récupérer les places de parking.
Bravo aux copropriétaires de la résidence la Morée pour leur implication. Demain, nous allons effacer tous les numéros au sol qui ne respectent pas le règlement de copropriété.
Devenons exigeants pour être considérés. Amour, paix et dignité. La révolution est en marche et personne ne pourra l’arrêter.
Source : Hadama Traoré
Insalubrité et mise en danger d’autrui selon la mairie d’Aulnay-sous-Bois
Les derniers évènements retentissants vécus à Aulnay ont mis en avant l’intervention de la police de l’urbanisme, notamment à l’occasion d’une perquisition musclée dans le lieu privé d’une association humanitaire et caritative portant secours aux femmes qui s’étaient involontairement retrouvées à devoir vivre dans la rue.
Dans le même temps, Hadama Traoré mais également Sylvie Billard, chacun à leur manière et de façon complémentaire, se sont portés au secours des centaines de familles qui vivent dans une énorme copropriété nommée la Morée, pour les aider à sortir de l’impasse dans laquelle un administrateur les a placés. A cette occasion et grâce au reportage photos édifiant publié sur Aulnaycap, nous avons pu mesurer les différences de traitements, de perception et de réaction de la mairie quand à la notion d’insalubrité, et à celle de mise en danger de la vie d’autrui !
L’association Un toit pour elles, dépendante des fonds versés généreusement par des particuliers acquis à la cause des femmes se retrouvant à la rue, avait loué sur proposition de son propriétaire un pavillon à Aulnay sous Bois, en attendant de réunir suffisamment de fonds pour acquérir un bâtiment pérenne plus grand susceptible d’accueillir jusqu’à environ 70 femmes, dont certaines avec de jeunes enfants !
Pendant que la Morée désespère de vivre dans un immeuble sain et sécurisé, UTPE s’est vue signifier son expulsion par la police de l’urbanisme de notre ville qui s’est introduit dans cette habitation privée sans commission rogatoire délivrée par un juge et sans la présence d’un officier de police judiciaire mandaté par le procureur de la république !
Hors, lorsqu’on compare les photos qui montrent l’état déplorable de la Morée avec celles du pavillon de l’association UTPE, on se demande pourquoi la remise en état de la Morée ne fait pas partie des priorités urgentes de la police de l’urbanisme, alors que cette même police s’est montrée excessivement zélée à éjecter ces malheureuses femmes de leur providentiel abri, tout de même plus salubre et sécurisant que la rue d’où l’association les avait sorties !
Comparons maintenant l’état d’insalubrité et celui de la mise en danger de la vie d’autrui, entre le pavillon UTPE et la copropriété La Morée :
Les escaliers de la Morée, non seulement pas neufs, mais sales, voire moisis !
Les escaliers d’UTPE : D’accord, ils ne sont pas flambants neufs, mais ils sont propres !
Fils électriques apparents et sortant de partout à la Morée… Que fait la police de l’urbanisme ?
Une chambre de la maison du cœur, tout à fait correcte, propre et fonctionnelle
Une autre chambre de l’association UTPE avec des lits et matelas neufs, tout à fait correcte !
La Morée : local compteur gaz, canalisations, local internet …..
Salle à manger et salle d’activités Un toit pour elles
UTPE : Cuisine correcte et fonctionnelle
UTPE : salle de bain propre, correcte et fonctionnelle
Après avoir énoncé quantité de motifs tous plus abracadantesques les uns que les autres, la mairie a fini par déclarer que le lieu était insalubre et qu’il mettait la vie de ces femmes en danger ! Eh bien franchement, en tant que femme, je préfèrerais vivre dans la maison du cœur qui n’est ni insalubre, ni dangereuse plutôt que de devoir vivre et dormir dans les caves, les parkings, les portes cochères ou la rue, exposée à tous les dangers et à toutes les saletés !
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- Laverie avec évier, lave-linge et sèche-linge
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- Espace bibliothèque et jeux pour enfants
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- Espace bureau, avec ordinateur et imprimante
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- UTPE : Salle à manger et d’activités
Comme peuvent le constater les Aulnaysiens, la perception de la mise en danger d’autrui et de l’insalubrité est tout aussi relative que subjective, et relève parfois d’un point de vue uniquement à charge pour des motifs dissimulés que la mairie ne peut décemment pas invoquer sans se mettre hors la loi et sans mettre en évidence son rejet évident de toutes les formes de pauvreté et de précarité, son absence d’empathie et d’humanisme, son inexcusable défaut de solidarité et de fraternité.
Les 8384 électeurs qui soutiennent cette équipe municipale de privilégiés et nantis devraient avoir honte de se ranger dans le camps des persécuteurs qui veulent exclure de la ville, tous ceux qu’ils jugent » indésirables » : Les mendiants, les non imposables, les femmes mises à la rue, et toutes catégories de population marquées au fer rouge pour leur situation économique et sociale. Cet apartheid mis subtilement en place par une équipe municipale clairement extrême-droitiste sans l’assumer est insupportable dans le pays fraternel des droits humains et citoyens.
Photos Sylvie Billard ( La Morée ) et Catherine Medioni ( La maison du cœur )
Article rédigé les 27 et 28 avril 2021 par Catherine Medioni
Non conformité des constructions avec les plans déposés en mairie (9) concernant le pavillon ancien rénové et surélevé 5 rue Alix
Décidément le feuilleton du 5 rue Alix n’a pas fini de faire parler de lui ! La consultation des plans en mairie et la comparaison avec ce qui a été réalisé présente de nombreuses entorses aux déclarations et des preuves manifestes que l’acquéreur du terrain qui est à la fois le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre a contourné de nombreuses obligations et s’est même offert le droit et le luxe de transgresser la conformité, le PLU, et même échapper aux contributions déterminées par nos lois fiscales !
En effet La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, ou loyer théorique annuel…. Mais comment procède l’administration fiscale qui utilise comme base de calcul 50% de la valeur locative du bien pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, si les logements et leurs occupants sont sous-déclarés ?
Le plan d’architecte déposé à l’urbanisme pour le pavillon ancien ne présente aucune fenêtre sur le mur pignon de la façade ouest. Pourtant la photo ci-dessous de ce même mur pignon orienté ouest en comporte bien une, qui révèle d’ailleurs que des personnes y logent puisque la fenêtre s’allume à la tombée de la nuit.
Un logement ne peut-être considéré habitable que s’il est doté au minimum de fenêtres…. Pourquoi tant de fenêtres qui ne figurent pas sur les plans d’architecte déposés en mairie ont été installées sur la toiture de l’ancien pavillon et sa façade sud, et sur les murs pignons des deux bâtiments, si ce n’est pas pour en augmenter l’habitabilité et le rendement locatif, même dans ce qui ne servait à l’origine que de sous sol, de débarras, de caves ou de grenier, notamment dans le pavillon ancien restauré sans jamais qu’une déclaration de travaux n’ait été déposée en mairie et sans jamais en avoir obtenu l’autorisation ?
Les riverains de la rue Alix, très fortement préjudiciés par ces deux pavillons sur une seule petite parcelle en zone UG, n’admettent pas qu’une seule personne devenue propriétaire du terrain déroge aux prescriptions en usage et à l’esprit champêtre du quartier, et contourne frauduleusement les règles fiscales et urbanistiques pour sur-peupler une parcelle qui n’avait vocation à accueillir qu’une seule famille ! Il y a détournement d’usage sur cette zone et des manœuvres dolosives évidentes qui ont vicié le consentement du service de l’urbanisme, et le droit de recours des tiers et des riverains puisque le panneau du chantier était mensonger et inexact par omission volontaire !
Façade sud du pavillon ancien avec fenêtres et parabole non représentées sur le plan d’architecte
Toiture du pavillon ancien rénové et surélevé présentant un vélux côté EST ! L’arbre empêche de voir si le côté droit de cette toiture comporte une deuxième fenêtre de toit. La façade sud confirme la présence de fenêtre et d’une parabole. Rien de tout cela ne figure sur les plans ! Est-ce correct ? Est-ce réglementaire ?
La comparaison du pavillon ancien avec la version agrandie, rénovée et surélevée démontre bien qu’il y a eu tromperie délibérée et manœuvre dolosive du propriétaire du terrain envers le service de l’urbanisme des Aulnaysiens, qui ne pouvait objectivement rien voir ni anticiper sur ce qui allait en réalité se construire, au nez et à la barbe de la ville, des tiers et des riverains abusés et lésés. Ce propriétaire indélicat a crée de la surface habitable en changeant toute la toiture et son inclinaison et en ajoutant plusieurs rangées de parpaings au dessus du 1er niveau et en multipliant les fenêtres ! Bien évidemment il n’a rien déclaré de tout cela au service de l’urbanisme. Estime-t-il être au dessus des lois Françaises ? Pour quelles raisons ferait-il cela si ce n’est pas pour loger plusieurs familles dans ce pavillon destiné à une seule ? Observez le sous-sol peu engageant sur l’image à gauche, et comprenez que là aussi le marchand de sommeil a optimisé la rentabilité de son acquisition ! Trois niveaux rendus habitables et non déclarés qui vont lui rapporter plusieurs loyers, tout en ayant irréversiblement pourri la zone pavillonnaire par ce surpeuplement et une sur-occupation lucrative des lieux qui est une des caractéristiques du marchand de sommeil !
La comparaison du plan avec la photo à droite présente sur la façade EST, deux ouvertures situées non pas au niveau du 1er niveau, mais au niveau de ce qui constituait le sous sol, prouvant ainsi qu’un logement a été aménagé dans ce qui n’était qu’un lieu pas vraiment habitable ! Que ne ferait-on pas pour engranger de multiples loyers sur une seule petite unité foncière ?
Allez donc savoir pourquoi le plan d’architecte a omis de dessiner la porte d’entrée !!!
Et dire qu’en mairie, le propriétaire bien malhonnête et » roublard » a prétendu qu’il voulait juste changer les tuiles sur ce pavillon !!! Comme vous pouvez le constater en images, cet indélicat ne s’est pas contenté de les changer, mais a surélevé le 1er étage, mis plusieurs fenêtres en façade nord, d’autres en façade sud et sur les murs pignons et une toiture neuve moins pentue avec des fenêtres de toit ! Le service de l’urbanisme a été trompé, les Aulnaysiens attachés à leurs quartiers pavillonnaires et champêtres ont été bernés et les riverains lésés avec la promesse de très nombreux troubles anormaux de voisinage qui ont déjà commencé !
Nos élus s’avèrent incapables de préserver et sauvegarder les intérêts patrimoniaux et immobiliers de leurs administrés, et ils sont responsables et coupables de favoriser ce genre d’opération immobilière irrespectueuse des habitants et du PLU !
Photos prises et Article Rédigé le 27 Avril 2021 par Catherine Medioni
Aulnaycap 