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Imposer une charte de la construction durable pour améliorer notre qualité de vie à Aulnay-sous-Bois
Pommier Aulnaysien en fleurs 22 avril 2021
Le 17 décembre 2012, Aulnaycap avait informé les Aulnaysiens que la municipalité de l’époque avait mis en place une charte de la construction durable.
Il faut rappeler que les décisions de Gérard Ségura en matière d’urbanisme avait soulevé l’ire des habitants en maints endroits de la ville et que quantité de réunions avaient été mises en place sous la pression des associations environnementales mais également sur l’initiative de riverains qui s’estimaient considérablement lésés et qui entendaient bien faire valoir le droit des tiers à ces projets de bétonnite soudaine qui allaient détruire leur qualité non négociable de vie.
Le sujet de la densification de la ville était ressenti comme imposé sans consultation ni accord des habitants concernés, et des constructions d’immeubles de 5 et 6 étages dans des rues pavillonnaires étroites suscitaient l’émoi, l’indignation et même la colère ! C’est donc bien sous l’impulsion de ce mouvement de fond qui voulait impérativement préserver les zones pavillonnaires qui donnaient tout son charme et sa valeur à la ville, que les Aulnaysiens exigeaient d’être entendus de leurs élus sur leurs revendications.
On se souviendra de la mobilisation des habitants de l’impasse des marronniers et de la rue Fernand Herbaud qui ne comprenaient pas comment on pouvait construire des immeubles dans une rue aussi étroite et déjà incroyablement affectée par le trafic incessant des bus. La cité Arc en ciel également ne voulait pas perdre ses espaces verts au profit de constructions qui s’imputaient sur leur qualité de vie. On se remémorera aussi l’alerte donnée par Sylvette Vincent à tout son voisinage suite aux menaces et pressions carrément mafieuses qu’elle avait reçue de la part de promoteurs immobiliers peu scrupuleux pour avoir résolument refusé de leur vendre son pavillon. La mobilisation unanime de tout un quartier a payé car elle a contraint le maire de l’époque a refuser d’accorder ces permis en bordure de zone UG et ces projets ont été abandonnés.
Glycine Aulnaysienne en fleurs 22 avril 2020
Aujourd’hui il devient urgent de se mobiliser de nouveau pour empêcher nos élus de détruire tout ce qui faisait la beauté, le charme, et la qualité de vie de la ville. Personnellement je me suis installée à Aulnay pour ses quartiers pavillonnaires. Jamais pour me retrouver environnée de béton et d’immeubles qui écrasent et privent de lumière, de ciel, de soleil et de verdure les habitations environnantes et riveraines ! Je n’ai pas quitté Paris pour laisser des élus massacrer la spécificité environnementale, paysagère et pavillonnaire d’Aulnay sous Bois qui m’a conduit à m’y installer pour offrir une qualité de vie à mes enfants et à ma famille, et je sais que tous les résidents de ces quartiers qui ont englouti les économies de toute leur vie pour s’offrir un cadre de vie agréable veulent comme moi préserver leur patrimoine et leur quartier !
Alors si le combat que je mène pour défendre la qualité de vie à Aulnay dans tous ses quartiers, pour préserver le peu de nature qu’il nous reste et qui d’année en année se réduit à peau de chagrin vous parle et vous tien à cœur, rejoignez s’il vous plait, Aulnay environnement qui portera votre voix et vos revendications auprès des élus qui refusent de vous écouter et de vous entendre.
https://aulnayenvironnement.fr/
Par conséquent il va falloir se mobiliser, se rassembler et se fédérer autour d’une association existante et vigilante pour lui donner plus de force et de poids encore face à la mégalomanie bétonnière de nos élus, qu’ils soient de gauche ou de droite, en adhérant à Aulnay environnement. Si vraiment les élus représentent les administrés, ils ne devraient jamais aller contre leurs intérêts ni contre leurs volontés pourtant maintes fois exprimées, à la fois sous Segura, mais aussi sous Beschizza !
Abeille butinant et pollinisant les fleurs d’un pommier Aulnaysien 22 avril 2021
L’adhésion annuelle ne coûte que 10 euros minimum, mais vous pouvez donner davantage en fonction de votre budget Plus nous serons nombreux à adhérer pour défendre une véritable qualité de vie à Aulnay sous bois, avec des parcs et des jardins qui absorbent les eaux de pluie et atténuent les inondations que nous avons déjà connues, tempèrent les canicules et les sécheresses, qui accueille la biodiversité et les pollinisateurs, qui embellissent nos bâtisses par leur touche champêtre, plus nous aurons du poids pour faire reculer les projets qui enrichissent les promoteurs avec la complicité d’élus plutôt traîtres et pernicieux, mais qui dévaluent nos patrimoines, défigurent notre ville, augmentent les flux circulatoires et les embouteillages ainsi que les pollutions sonores et malodorantes qui leur sont liées, raréfient les stationnements et la nature dont nous avons pourtant et plus que jamais tant besoin !
Photos prises et Article rédigé le 22 avril 2021 par Catherine Medioni
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 3)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans les deux premiers épisodes sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de ces deux plans de Sauvegarde.
Dans ce troisième épisode et les suivants, nous découvrirons le témoignage de plusieurs copropriétaires.
Je commence par celui de Victoire (prénom modifié) au sujet des places de parking.
« En 2019, j’ai appris sur mon relevé de charges que l’emplacement de mon parking allait changer. Du pied de mon immeuble, il allait être transféré 3 rues plus loin. Imaginez ma vie au quotidien. Imaginez quand je rentre des courses. Je les dépose en bas de mon immeuble en espérant que personne ne me les volera le temps que j’aille me garer 3 rues plus loin et que je revienne. Imaginez mon sentiment d’insécurité lorsque je traverse le quartier en pleine nuit l’hiver alors que l’éclairage est soit insuffisant, soit inexistant comme cela a été le cas durant plusieurs jours cette année.
Je ne suis pas un cas isolé. De nombreux copropriétaires sont dans ma situation. Nous n’avons eu aucune information, discussion préalable. Cela nous est tombé dessus insidieusement par ce relevé de charges.
Les travaux de résidentialisation de mon immeuble sont bien avancés, les parkings au pied de l’immeuble commencent à être attribués. A l’exception de ceux qui ont réussi à obtenir un passe-droit, les copropriétaires des derniers étages ne se verront remettre aucun badge d’accès aux parkings. Est-ce parce que les copropriétaires les plus combattifs habitent ces étages ?
Comme les autres, je dois laisser ma place à de nouveaux bénéficiaires alors que :
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- je dispose de l’acte notarié de mon appartement et de ma place de parking précisant son emplacement,
- j’ai payé 4 000 € la réfection de cette place dont je ne profiterai jamais car Blériot me met dehors !
Vous imaginez cette cruauté. Nous n’avons pas notre mot à dire. Tout est décidé par maître Blériot, l’administrateur judiciaire provisoire. Nous n’avons reçu aucun d’avis d’expropriation. L’administrateur provisoire nous dit que les actes notariés n’ont aucune valeur juridique et qu’il se base sur le cadastre. Il nous dit que des copropriétaires ont voté en conseil syndical. Mais la plupart de ces copropriétaires ne sont même pas au courant qu’ils en font partie et n’ont pas voté ce type de résolution.
Je n’ai jamais mon mot à dire. Un juriste proche du dossier qualifie la situation de notre copropriété de « Dictature judiciaire », au point que j’ai le sentiment de ne pas habiter chez moi, mais chez maître Blériot. Ce n’est plus une copropriété. C’est devenu un HLM. Mon rôle est juste de payer, payer, payer des charges courantes de plus en plus élevées, payer des travaux non votés par les copropriétaires. Je me lève tous les matins de la semaine à 5h, je travaille dur. Et pour quel résultat ? Il me reste à peine de quoi vivre. Je suis dépossédée de ma vie. Je suis aspirée dans une spirale infernale d’impuissance et de désespoir. L’un d’entre nous ne l’a pas supporté et s’est suicidé. D’autres ont divorcé à cause de ces problèmes sans fin. D’autres encore ont perdu leur appartement.
Avec d’autres copropriétaires, nous refusons ce vol manifeste, nous refusons de le subir sans rien faire. Avec l’appui de LAREEM d’Hadama Traoré, nous avons :
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- manifesté devant le cabinet Blériot,
- collecté plus de 200 signatures dans le cadre d’une pétition soutenue par notre élue Sylvie Billard, la seule élue à nous soutenir,
- réalisé le plan de tous nos emplacements de parking sur la base de nos actes notariés que nous avons apportés à la mairie.
Ces actions portent leur fruit puisque le cabinet Blériot suspend l’attribution des places de parking.
L’actuelle majorité et les services municipaux ne nous aident pas. Sur les places de parking comme pour le reste, les services municipaux nous disent qu’il faut mettre en œuvre les décisions de maître Blériot. Citémétrie, l’opérateur choisi par la mairie, ne nous aide pas non plus, mais quel est leur choix ?
Nous rappelons que ce sont nos impôts qui financent les services municipaux pour qu’ils répondent à nos besoins. Nous rappelons que ce sont nos votes qui donnent leur légitimité aux élus et non maître Blériot.
Les seules améliorations obtenues résultent de nos luttes que nous continuerons donc avec l’appui indéfectible depuis plus d’un an de LAREEM et de notre élue citoyenne.
Que la lutte continue pour que nos droits soient enfin respectés et que la démocratie soit enfin (r)établie ! »
Suite aux prochains épisodes donc.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Consultation : Pour ou contre le retour d’Aurore Buselin sur Aulnaycap ?
Aurore Buselin
Fin 2020, pour des raisons personnelles et suite à un différent avec l’un des membres de la rédaction, Aurore Buselin avait souhaité mettre fin à sa collaboration avec le blog Aulnaycap en tant que responsable et rédactrice en chef. Actuellement responsable du blog Aulnay Relais Infos, Aurore reconsidère sa position suite à de nombreux témoignages souhaitant la voir revenir sur le blog le plus populaire d’Aulnay-sous-Bois.
Mais avant d’arrêter sa décision, Aurore demande que le lectorat d’Aulnaycap se prononce concernant sa réintégration en tant que contributrice au blog. Vous pouvez donc vous exprimer sur le sujet au travers d’un sondage disponible jusqu’à la fin du mois et disponible ci-dessous :
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois ? (Épisode 2)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Dans le premier épisode sur la copropriété de la Morée, je vous ai raconté l’histoire de son placement sous administration judiciaire en 1997 et de son plan de Sauvegarde (2007-2012) de 18,5M€ de travaux urgents et de réhabilitation financés à 75% par des subventions publiques.
Dans ce second épisode, je vais vous raconter l’histoire du deuxième plan de sauvegarde signé en 2014 pour financer les travaux de résidentialisation.
Plan de sauvegarde pour des travaux de résidentialisation
Le 4 mars 2014 est signée entre la ville d’Aulnay-sous-Bois, l’État et l’ANAH une convention d’OPAH CD pour des travaux de résidentialisation :
- a minima pour la remise en état de tous les sols privés (parkings privatifs et voiries intérieures), la reprise du réseau d’assainissement et la réfection du réseau d’éclairage extérieur.
- a maxima pour la pose de clôtures et de caméras.
Les travaux minimum constituent la dernière étape indispensable en vue de la scission judiciaire de la copropriété en cinq nouvelles entités et de la fin à la mission de l’administrateur provisoire actant l’aboutissement des mesures de redressement de cette copropriété.
Des demandes de financement de travaux déjà financés
Le 27 mars 2017, Maître BLÉRIOT adresse aux copropriétaires un programme de travaux correspondant pour partie aux travaux financés par plan de sauvegarde de 2007 et figurant dans le programme adressé aux copropriétaires en 2010. Ces appels de charge 2007 et 2017 sont en pièces jointes.
Les copropriétaires craignent de perdre leurs biens immobiliers. Alors que beaucoup sont surendettés, en 2018 leurs charges courantes s’élèvent à 2 800 000 €, les travaux litigieux à 2 677 657 €, auxquels s’ajoutent les restes à charge des copropriétaires à déterminer en 2019. Comment redresser une copropriété et la sortir de l’administration judiciaire en imposant des charges si importantes à des copropriétaires qui ne parviennent déjà pas à payer leurs charges courantes ?
Malgré la contestation par les copropriétaires du financement de travaux déjà financés, le 12 mars 2018 l’administrateur provisoire procède à l’appel de fonds provisionnel correspondant aux travaux minimums de résidentialisation
Le scandale kafkaïen des places de parking
En 2019 au démarrage des travaux, les copropriétaires découvrent avec stupeur que le parking qu’ils occupent depuis l’achat de leur logement, pour lequel ils disposent d’un acte notarié et dont ils financent la réfection ne leur est plus attribué car maître Blériot ne reconnaît pas leurs actes notariés et se base uniquement sur le cadastre. Ainsi par exemple des habitants de la rue Ambourget se voient attribuer un parking rue des Aulnes à 10 minutes à pied de chez eux.
Les copropriétaires ont adressé leur acte notarié et le plan de leur place de parking à la mairie, ainsi qu’une pétition.
Rien n’y a fait. Que fait la Ville d’Aulnay-sous-Bois pourtant désignée par le préfet « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde » ?
Le déni démocratique de la scission
En juillet 2021, maître Blériot doit présenter une demande de scission judiciaire auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de céans. En 2022, interviendra la fin de la mission de l’Administrateur Provisoire.
Qui a décidé de cette scission en 5 entités de cette immense copropriété composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements ? Quelle est la viabilité de ces nouvelles entités ?
Il semblerait que cette orientation se fonde sur le nombre de stations de chauffage.
Les 08 et 20 sept. 2020, j‘ai donc interpellé la mairie pour le compte des copropriétaires :
Monsieur le maire, président de paris terre d’envol,
Monsieur le directeur général des services,
Monsieur le maire adjoint,
Nous avons bien compris que les centrales de chauffage constituent une contrainte à prendre en compte. Dès lors, nous souhaitons savoir s’il est possible de découpler chaque problématique :
- chaque immeuble devenant une copropriété à part entière ;
- chaque centrale de chauffage devenant une entité de mutualisation regroupant les copropriétés concernées, à l’instar d’un syndicat intercommunal qui n’entraîne pas la disparition des villes adhérentes ;
- tout ou partie des copropriétés constituant une centrale d’achat, à l’instar de l’UGAP (la centrale d’achat de l’État) qui n’entraîne pas la fusion de chaque ministère.
Nous souhaitons réfléchir -en toute objectivité- aux avantages et inconvénients de ces scénarios.
Je n’ai reçu aucune réponse. Pourtant les copropriétaires devraient pouvoir décider de leur avenir. Ils sont dépossédés de tout, soutenus ni par la justice, ni par la mairie qui assume insuffisamment les responsabilités qui lui ont été attribuées par le préfet.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Votre.elue.citoyenne@gmail.com
Et pourquoi pas à Aulnay-sous-Bois…un budget participatif ?
Un Aulnaysien adresse cette décision municipale de sa ville d’adoption au Maire d’Aulnay-sous-Bois.
Une enveloppe de 30 000€ pour chaque quartier de la ville
Afin de renforcer les liens de proximité, de dialogue et de confiance dans les quartiers, la municipalité de la ville de …… a décidé d’allouer 150 000€ aux 5 quartiers de la ville pour faire émerger les idées soit un budget annuel maximum de 30 000€ par quartier.
La municipalité de ….. souhaite faire vivre la ville avec ses habitants. De ce fait, elle veut encourager l’information, la concertation et l’appropriation des projets dans le sens de l’intérêt général et collectif.
Donc, pour aller plus loin, la municipalité a décidé d’attribuer des budgets participatifs aux citoyens de la ville (sauf associations et personnes morales) , âgés d’au moins 12 ans et dont les initiatives serviraient à l’intérêt générale et collectif. Avec notamment un accent porté à la dimension de fraternité, le but est clairement de toucher la population et les comités de quartiers
Un comité de pilotage verra également le jour pour contrôler et accompagner ces initiatives
PS : la ville de …… : une municipalité LR de 48 000 habitants
Source : Un Aulnaysien
Encore des démolitions de pavillons à Aulnay-sous-Bois !
Cette hécatombe programmée dans les quartiers pavillonnaires et dans ce qui faisait le charme et la qualité de vie de notre ville semble ne plus pouvoir s’arrêter…. Partout aux quatre coins d’Aulnay sous bois, et sous la houlette de ce maire-coucou parachuté et de son complice adjoint à l’urbanisme Denis Cahenzli, les permis de démolir poussent comme des champignons après la pluie… Que pensent les Aulnaysiens et les riverains de ces déconstructions qui vont transformer leur quartier, mais pas nécessairement dans le sens d’une meilleure qualité de vie ?
Pavillon du 3 chemin des prés de la garenne à Aulnay sous bois avant démolition
Le même pavillon en cours de démolition….
Extraits de conversation sur le groupe Facebook nommé » tu es d’Aulnay quand…. « :
Ces extraits de conversation témoignent bien de la fracture monumentale existant entre les administrés Aulnaysiens qui subissent la dégradation de leur environnement sans qu’ils ne soient jamais consultés, et les élus qui accèdent au pouvoir et qui transforment leur ville sans jamais avoir obtenu leur aval. Pire, ils le font en reniant leurs promesses de campagne 2014. Mais paradoxalement, vous ne verrez jamais aucun des adjoints au maire être inquiété dans la rue où ils résident par ce type de programme ! C’est ce que l’on peut caractériser comme » faits du prince » et en démocratie ce n’est plus acceptable.
Le fait du prince est la prérogative que s’accorde ceux qui sont aux pouvoirs, en l’occurrence notre maire, ainsi que tous ses adjoints et conseillers. Pourtant aucun élu de la république ne devrait profiter de sa position pour obtenir des aménagements à discrétion ( par exemple : les changements de circulation qui rendent plus calme la rue où les élus résident, mais qui occasionnent un flux incessant pour les autres rues où nre vivent pas les élus ) ou encore nen retirer quelques bénéfices indirects pour eux-mêmes.
Le concept qui désigne l’acte arbitraire d’une personne en position d’autorité est utilisé en droit administratif pour désigner une mesure prise par l’administration qui préjudicie des tiers qui ne sont pas en position de pouvoir, et qui veille particulièrement à ce que jamais les mêmes décisions ne les préjudicient ou ne leur occasionne des désagréments. Voilà ce que sont les faits du prince et Aulnay sous bois malheureusement en subit les assauts répétés !
Perspective sur la rue dont plusieurs pavillons et jardins sont en cours de destruction
Il appartient aux Aulnaysiens de se manifester et de dire leurs désaccords à des élus qui ne semblent aucunement défendre leur qualité de vie, ni leurs intérêts patrimoniaux.
Article rédigé les 18 et 19 Avril 2021 par Catherine Medioni
Nouvelles constructions aux 16 et 18 rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
La parcelle encadrée de bleu correspond au 16 Rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
La parcelle entourée de bleu correspond au 18 rue Roger Salengro à Aulnay-sous-Bois
L’addition de ces deux parcelles sises aux 16 et 18 rue Roger Salengro va donner lieu, après la démolition de ses deux pavillons, à la construction de 4 pavillons de 147,50 M2 chacun qui seront tous accolés, ne permettant de lumière naturelle que sur les façades avant et arrière puisque chaque pavillon aura une profondeur d’environ 15 mètres. Ainsi comme dans les immeubles, les salles de bains et les sanitaires ne disposeront d’aucune fenêtre sur l’extérieur car ils se trouveront au centre des 15 mètres de profondeur.
Nous n’assistons donc pas ici à l’érection d’un immeuble de plusieurs étages comme au tout début de la rue sous Gérard Ségura, mais à une densification de la surface pavillonnaire par le doublement du nombre de pavillons et donc fatalement par la réduction des jardins arborés et des terres pleines.
Vue Google du pavillon caché par les arbres et la haie sis au 16 rue Roger Salengro avant démolition. Au loin et au centre de l’image, on aperçoit l’immeuble de 5 étages qui donne sur le boulevard de Strasbourg et au dessus de l’arbre bien feuillu à droite de l’image, la toiture de l’immeuble érigé sous Gérard Ségura et surplombant le pavillon auquel il s’accolera. On assiste bien à une densification du tissu pavillonnaire qui se traduit automatiquement par davantage de béton et d’imperméabilisation des sols et une diminution préoccupante des espace verts et arborés pourtant indispensables à la biodiversité, au rafraîchissement de l’air lors des canicules, au drainage et à l’absorption des eaux de pluie, à l’oxygénation de la ville et à la qualité de l’air et in fine, à la qualité de vie de tous les Aulnaysiens qui se dégrade de plus en plus !
Vue Google du 18 Rue Roger Salengro avant démolition faisant la part belle aux arbres bien verts
Voici désormais ce qui remplace les deux pavillons dont vous pouvez observer les images google verdoyantes ci-dessus : un sol imperméabilisé sur la plus grande partie de sa surface et quatre pavillons de ville accolés…. Est-ce vraiment de qu’ont voulu les Aulnaysien ? Pour les riverains de ces constructions, le sentiment de trahison de l’équipe municipale actuelle qui a donné son feu vert pour ces permis est intense….
Ci-dessus, plan des quatre pavillons qui remplaceront les deux pavillons démolis….
La bonne nouvelle, c’est que l’esprit du quartier pavillonnaire est davantage respecté qu’avec l’implantation d’un immeuble. La mauvaise, c’est que la qualité de vie baisse inexorablement sous l’impulsion de nos dirigeants gouvernementaux qui préfèrent la densification à l’étalement urbain, mais également avec la complicité de nos élus qui n’accorderaient jamais ce genre de permis à proximité de leurs habitations. Le patrimoine immobilier alentour se dévalorise par la raréfaction des jardins et des arbres, le bétonnage excessif, le surpeuplement d’une rue étroite et l’accroissement inévitable des difficultés de stationnement pour les riverains et leurs visiteurs…
Enquête, photos et Article rédigé le 18 avril 2021 par Catherine Medioni
Des plans d’architecte déposés en mairie ….. à la réalité (6) ! Pavillon ancien du 5 rue Alix
Entre des propriétaires » roublards » qui obtiennent des permis de construire abusifs pour le droit des tiers, grâce à des manœuvres dolosives viciant le consentement et l’approbation du service d’instruction des permis de construire, et une police de l’urbanisme aux effectifs excessivement insuffisants pour une ville de plus de 86 000 habitants en pleine transformation urbanistique et donc forcément incapable d’exercer une vraie surveillance des chantiers en cours de construction transgressant les règles les plus élémentaires du PLU, Ce sont tous les administrés Aulnaysiens qui sont bernés et lésés avec une incidence extrêmement préoccupante sur leur qualité et cadre de vie, mais également sur le massacre d’une ville où il fait de moins en moins bon vivre.
Ce qui se passe au 5 de la rue Alix, situé en zone pavillonnaire et donc à ce titre supposé bénéficier d’un minimum de protection conféré par le PLU, devient vraiment un cas d’école qui met en lumière la malhonnêteté des nouveaux acquéreurs de ces terrains, mais également le laxisme hallucinant et le manque total de vigilance des services de l’urbanisme. Et Ici je ne jetterai pas la pierre sur les agents territoriaux qui font leur travail du mieux qu’ils peuvent mais qui ne sont certainement pas responsables du manque délibéré de moyens alloués par cette équipe municipale !
Ci-dessus plan du pavillon ancien situé en fond de parcelle tel que représenté sur les plans d’architecte. Il est identique, du moins en apparence, à ce qu’il était avant qu’il ne soit…. rénové et surélevé d’un étage avec adjonction de fenêtres et de velux ! Il était composé d’un sous-sol semi enterré, d’un rez-de-chaussée surélevé et d’un premier étage mansardé.
Voici ce qu’il est devenu : une surélévation pour agrandir la surface habitable à l’étage mansardé, 4 fenêtres remplacent l’unique qui existait en façade à l’origine, une toiture refaite avec une inclinaison moindre par rapport à l’ancienne et ce qui n’est pas visible depuis la rue Alix, une fenêtre de toit ajoutée sur la toiture orientée à l’est ! Bien évidemment toutes ces modifications ne figurent pas sur les plans d’architecte déposés en mairie, pas plus que les fenêtres ajoutées à discrétion sur les murs pignons. Il y a donc clairement tromperie et manœuvre dolosive de la part du propriétaire qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage ! Toutes ces transformations non permises font sérieusement soupçonner aux riverains l’installation future de plusieurs familles sur chacun de ces désormais 3 niveaux…. La où habitait une seule famille jadis, en seront désormais parquées plusieurs dans ce qui semble devenu désormais des clapiers à lapins rapportant des loyers multiples au propriétaires ! Imaginez-vous un peu le désordre et les préjudices que la surpopulation de ce seul petit pavillon va engendrer aux riverains immédiats ?
Photo prise avec zoom depuis la rue Roger Salengro qui montre clairement une fenêtre de toit orientée à L’est qui ne figure absolument pas sur les plans d’architecte, pas plus que celle située sur la façade arrière de ce pavillon. En vérité il faudrait pouvoir prendre des photos depuis les terrains contigus situés sur la rue de Pimodan pour vérifier la conformité de ces transformations avec les plans déposés en mairie.
Comme vous pouvez le constater sur le plan d’architecte, ne figure aucune fenêtre sur la façade sud et la toiture à pans inégaux n’y est pas figurée. Les deux traits que vous voyez signalaient juste le changement de revêtement de la toiture ! Le propriétaire, qui est à la fois le maitre d’œuvre et le maitre d’ouvrage s’est bien moqué du service de l’urbanisme, des riverains et du PLU !
Image google prise en juillet 2018 montrant le pavillon du fond caché par les arbres plantés sur ce terrain laissé en terre pleine et qui ont été depuis détruits par l’acquéreur ! Le garage à été démoli pour permettre l’accès des futurs occupants au pavillon du fond. Il s’agit don désormais d’une allée bétonnée. Quand à la terre pleine, elle n’existe plus puisque un deuxième pavillon a été construit à son emplacement et en limite de mitoyenneté avec le pavillon du 3 rue Alix, qui n’a plus de ciel, de soleil et de lumière …. Son occupante nomme le mur pignon de cette construction » le mur de Berlin « . Et sur ce mur pignon orienté Est ont été mis des fenêtres qui ne figurent pas dans les plans soumis au service de l’urbanisme ! De même pour l’autre mur pignon orienté ouest !
Comme on peut tristement le constater à postériori, cette parcelle s’est construite sur la transgression inadmissible de nombreuses règles du PLU qui font griefs et préjudices à tous les riverains de cette portion de rue en zone pavillonnaire ! Le comble de cette histoire c’est que la manœuvre dolosive de ce nouveau propriétaire indélicat et irrespectueux du droit des tiers, était déjà constituée sur le panneau d’affichage qui ne mentionnait que la construction neuve, la démolition d’un garage et d’un abris de jardin, mais pas du tout la rénovation, la transformation et la surélévation du pavillon ancien, ce qui a totalement court-circuité le recours des tiers !
Vous trouverez la reproduction du panneau d’affichage trompeur et mensonger publiée sur l’article dont je mets le lien ci-dessous :
Article rédigé le 18 avril 2021 par Catherine Medioni
Sylvie Billard : Où sont passés les millions de la Morée à Aulnay-sous-Bois (partie 1) ?
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Où sont passés les 18,5 millions de la Morée investis dans le cadre de son plan de sauvegarde ? Cette question vous concerne au plus haut point, car 75 % de cette somme proviennent d’argent public, donc de votre argent. Et vous avez le droit de savoir comment il est utilisé.
Située dans le secteur de Mitry, la Morée est une copropriété privée composée de 18 bâtiments (8 de 4 étages, 3 de 9 et 7 de 12) et 897 logements.
L’organisation juridique de cette copropriété est complexe (syndicat horizontal, syndicat principal et syndicats secondaires). « La copropriété connaît des problèmes de gestion qui se traduisent par un taux d’impayés de charges important et une dette aux fournisseurs élevée. Ainsi, depuis 1997, plusieurs administrateurs judiciaires provisoires se sont succédés pour tenter de la redresser », maître Philippe BLERIOT a été désigné par ordonnance du 7 octobre 2003 en qualité d’administrateur provisoire avec tous les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, ce qui équivaut selon les dires d’un juriste proche du dossier à « une dictature judiciaire ». Sa mission -régulièrement renouvelée- devrait s’achever en 2022, date de la fin du redressement judiciaire de la copropriété.
cette copropriété a fait l’objet de 2 plans de sauvegarde :
- en 2007, de 18 millions dont 12,9 de subvention publique pour financer des travaux urgents et de réhabilitation,
- en 2014, pour sa résidentialisation.
13 ans après le 1er plan de sauvegarde, les travaux soit n’ont pas été réalisés, soit sont de mauvaise qualité. Les appels de fonds pour des travaux déjà financés ou rejetés se succèdent et les charges courantes s’envolent dans un contexte organisationnel difficilement compréhensible. L’endettement de la copropriété s’est accru de 574 846,60 (Montant des dettes en 2003 : 1 209 601,76 euros et en 2017 : 1 784 448,36 euros). Les copropriétaires à bout se sentent abandonnés par la mairie et les autres financeurs publics.
Voici leur histoire, l’histoire cruelle d’une administration judiciaire censée les aider, mais que certains qualifient de « racket », l’histoire cruelle d’une justice aussi absurde qu’inhumaine, l’histoire cruelle de pouvoirs publics qui exercent un contrôle insuffisant et les abandonnent à un face-à-face avec un administrateur judiciaire souvent honni.
Frise chronologique du plan de sauvegarde pour des travaux urgents et de réhabilitation
Le 10 octobre 2007 est signé un plan de sauvegarde pour financer les travaux :
- d’urgence dont ascenseurs,
- de réhabilitation (ravalement, halls, peinture, individualisation chauffage et eau, clôture de la copropriété …).
La durée du plan de sauvegarde est fixée à cinq ans à compter de la date de signature de l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2007 :
- Son article 2 concerne la commission de suivi du plan de sauvegarde est instituée, présidée par le Préfet ou son représentant.
- Son article 4 désigne la Ville d’Aulnay-sous-Bois « coordonnateur chargé de veiller au bon déroulement du plan de sauvegarde. À l’issue de sa mission, elle établira un rapport qu’elle présentera à la commission de suivi. Le Préfet ou son représentant transmettra ce rapport au procureur de la République ainsi qu’à la commission de surendettement des particuliers « .
La ville a désigné en janvier 2008, suite à appel d’offres, le Pact Arim 93 opérateur chargé du suivi et de l’animation du plan de sauvegarde de la Morée. Les subventions publiques versées par l’ANAH, la région le département et la commune d’Aulnay-sous-Bois s’élèvent à 12,9 millions, la participation des copropriétaires à 5,6. Le coût de l’ensemble des travaux estimé entre 16 630 000 et 16 691 000 euros est largement couvert par ces 18,5 millions.
Outre sa participation initiale, la ville d’Aulnay-sous-Bois a investi plus de 900 000 euros dans la rénovation de la voirie et 300 000 euros pour la remise en état du chauffage.
En 2015, maître Blériot estime les travaux finis, mais les copropriétaires l’informent que :
- certains travaux de réhabilitation prévus dans le plan de sauvegarde de 2007 n’ont pas été réalisés (réfection des revêtements des allées et parkings),
- d’autres (rénovation des caves) ont été réalisés, mais présentent des malfaçons ou sont inachevés : caves inaccessibles et inondées en temps de pluie, câbles électriques sans gaines pendant dans les caves et dans tous les bâtiments faisant encourir des risques d’électrocution aux habitants.
En 2017, soit dix ans après l’adoption du plan de sauvegarde, maître Philippe Blériot reprend les travaux non effectués jusque-là et procède à un nouvel appel de fonds auprès des copropriétaires, d’un montant de 3 millions à raison d’environ 3 000 euros par copropriétaires alors que ces travaux sont déjà financés par les 18,5 millions initiaux.
Fortement endettés du fait de prêts bancaires souscrits pour financer les travaux en 2007 et ne comprenant pas les raisons de ce nouvel appel de fonds, plus de 200 copropriétaires signent une pétition pour :
- informer l’administrateur de l’état d’inachèvement des travaux de réhabilitation effectués (caves),
- lui demander d’engager une action en responsabilité contre le maître d’œuvre, la société Brézillon,
- lui demander de justifier de l’utilisation des 18,5 millions déjà perçus,
- s’opposer à ces nouveaux travaux et levées de fonds qui prolongerait l’endettement de la copropriété.
Occupant seul les pouvoirs de l’assemblée générale et du conseil syndical, faute d’avoir permis aux copropriétaires d’en désigner un, l’administrateur leur oppose une fin de non-recevoir.
Les copropriétaires n’ont aucune visibilité, ni la moindre information sur l’utilisation des fonds versés dans le cadre du plan de sauvegarde de 2007, ni sur les charges courantes qui ne cessent d’augmenter. Certains sont contraints de vendre leur lot faute de pouvoir payer. La grande majorité des appartements vendus aux enchères le sont par maître Philippe Blériot. Beaucoup de copropriétaires en ont peur.
Face à l’impossibilité d’une résolution amiable, 56 copropriétaires sur 900 engagent des actions :
- devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny pour rétracter l’ordonnance du 9 octobre 2017 prorogeant la mission de l’administrateur provisoire ;
- devant le TGI de Paris pour demander la désignation d’un expert afin de :
- déterminer l’étendue des malfaçons sur les travaux effectués,
- vérifier les comptes du syndicat des copropriétaires de la Morée,
- fixer le préjudice enduré par les demandeurs.
S’il rejette la demande d’expertise comptable, par décision du 8 janvier 2019, le juge des référés du TGI de Paris désigne un expert judiciaire bâtimentaire avec un délai de consignation de la somme de 11 200 euros au 8 mars 2019.
Les demandeurs à la situation financière précaire éprouvent beaucoup de difficultés à réunir cette somme. Ils demandent au Juge des référés la prorogation du délai de consignation.
Le lundi 11 mars 2019, les copropriétaires demandeurs au référé expertise réunissent la totalité du montant de la provision et se rendent au TGI de Paris pour y déposer lesdits chèques.
Cependant, le délai étant fixé au 8 mars 2019, la régie refuse de prendre les chèques en l’absence de décision de caducité de l’ordonnance du 8 janvier 2019.
Malgré la requête en relevé de caducité, le tribunal estime que « après examen, il apparaît que nous sommes dans l’impossibilité d’identifier 20 chèques (total de 2 400 €) de sorte que votre demande ne peut prospérer. Par ailleurs, le montant total des consignations s’élève à 11 210 euros alors que l’ordonnance de référé prévoit une provision à verser d’un montant de 11 200 €. »
Si près du but, la justice leur dérobe leur victoire.
Depuis, la situation s’enlise. Pris dans la spirale infernale des appels de fonds, des charges, beaucoup de copropriétaires ont le sentiment de travailler uniquement pour payer l’administrateur, d’être impuissants, de ne pouvoir compter sur personnes, d’un cauchemar sans fin. Certains se sont suicidés ou ont sombré dans la dépression. D’autres, malgré leur abattement, veulent se battre encore et encore.
Cher.e.s aulnaysien.ne.s, les copropriétaires de la Morée ont besoin de votre soutien. Voilà pourquoi, je vous raconterai en plusieurs épisodes leur histoire incroyable, celle de leur désespoir, de leur fatigue, mais aussi celle de leurs luttes pour leurs droits et pour la justice.
Suite aux prochains épisodes donc.
Source : Sylvie Billard, L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
Pour le compte des copropriétaires de la Morée
Le quartier pavillonnaire d’Aulnay-sous-Bois devient petit à petit un quartier de petits immeubles à cause du PLU
Depuis la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aulnay-sous-Bois imposée par Messieurs Gérard Ségura (maire de 2008 à 2014) et Alain Amédro (alors adjoint à l’urbanisme), les zones pavillonnaires se « bétonisent » peu à peu. Une riveraine nous affirme en effet que de nombreux pavillons poussent dans son quartier avec une taille de petits immeubles.
Ces maisons-appartements abritent plusieurs familles. Parfois, des pavillons existants sont agrandis pour loger une nouvelle famille, entraînant la disparition des espaces verts, des arbres, des espaces de respiration.
les voisins limitrophes se sont plaints , il y a même eu procès, perdu pour quelques centimètres… de hauteur, du coup, ma voisine a déménagé, les vélux des chambres de ses garçons avaient une vue imprenable sur le mur du voisin. 3 étages, plusieurs familles, plus de jardin, du béton , du béton…
A cause ce PLU, des constructions en fond de jardin ont lieu, des terrains sont coupés en 2 et tout semble permis. Les hauteurs changent, pas toujours les mêmes que celles indiquées sur le permis. Les foyers n’ont plus de soleil, les fenêtres donnent sur un mur franc.
Il semblerait que de nombreuses constructions soient hors la loi. Des petits appentis, fermés, couverts sont transformés en pièces pour agrandir les maisons ou en faire un second logement. Et le tout n’est pas déclaré pour les impôts locaux. Il n’y a aucun contrôle, c’est de pire en pire pour notre lectrice.
Échaudée par ce triste spectacle, notre lectrice a appelé la Mairie qui lui répond : « On ne peut rien faire, au pire le propriétaire devra payer une amende ! ».
Aulnaycap 