Un bagage oublié au Bourget provoque de grosses galères sur le RER B de Paris à Aulnay-sous-Bois !
Quand ce ne sont pas des problèmes techniques ou des incidents de personne, c’est l’étourderie des usagers qui joue des tours au RER B ! Ce soir, un bagage a été oublié au niveau de la gare RER B du Bourget, provoquant la paralyse du trafic et de nombreux mécontentements chez les voyageurs. Le service de déminage a dû intervenir pour vérifier le bagage qui, aux premières nouvelles, ne comportait pas de bombe.
Le trafic reste perturbé jusqu’à la fin du service.
Covid-19, le taux d’incidence en Seine-Saint-Denis encore très élevé avec un risque de retard sur le déconfinement
Le taux d’incidence de la Covid-19 pour 100 000 habitants en Seine-Saint-Denis est encore de 440 aujourd’hui, ce qui pourrait pénaliser le département dans sa phase de déconfinement. Outre ce taux d’incidence, une augmentation très brutale de ce taux et une menace de saturation des services de réanimation pourraient également inciter le gouvernement à la précaution.
Cependant, la situation s’améliore dans le département (le taux d’incidence baisse lentement mais sûrement).
Le droit des tiers en urbanisme
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- Anatole France
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- Impasse des Marronniers
On entend par tiers, toute personne qui n’est pas partie au contrat. En matière d’urbanisme, il s’agira donc d’un voisin, d’un riverain, d’un administré, d’une association, d’une personne morale qui n’est pas directement impliqué dans le contrat, mais qui aura à en supporter plusieurs effets, non nécessairement respectueux de ses droits.
Selon le Code de l’urbanisme article A424-8, le permis de construire est toujours délivré sous réserve du droit des tiers. Cela signifie que si les services de l’urbanisme d’une ville instruisent la demande, sa mission essentielle consiste à vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme. En aucun cas le service de l’urbanisme ne s’attache à vérifier que ledit projet respecte les autres règlementations en vigueur, notamment en matière de droit civil et de droit privé, lesquels protègent les tiers et les riverains qui doivent alors s’opposer au projet s’ils estiment que leurs droits sont méprisés.
En effet l’acte de construction étant lié aux questions de propriété, il a un rapport souvent très étroit avec le code civil qui relève du droit privé. Par conséquent l’avis favorable donné à un projet de construction ne signifie nullement que ce dernier respecte toutes les autres règlementations telles que les servitudes inscrites dans les dispositions du code civil.
La servitude de vue par exemple impose une distance minimale pour pouvoir ouvrir des fenêtres ou des ouvertures plongeantes sur la propriété du voisin. Il appartient donc à celui qui fait construire de s’assurer qu’il respecte bien toutes les dispositions du code civil, et aux voisins qui seraient potentiellement lésés de se manifester car le service de l’urbanisme d’une mairie ne s’en préoccupera absolument pas !
La méconnaissance du droit de propriété d’autrui et l’ignorance d’autres dispositions de droit privé peut donc conduire le fauteur de troubles devant les tribunaux civils, et cela même si le permis de construire qui lui a été accordé respecte les règles d’urbanisme ! Les riverains préjudiciés sont donc tout à fait fondés à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits.
C’est donc la raison pour laquelle l’autorisation d’urbanisme est donc toujours délivrée sous réserve du droit des tiers. Un permis de construire valable est par conséquent toujours soumis à l’action éventuelle d’un tiers fondée sur la responsabilité civile extracontractuelle, et cela pendant 5 ans !
Zone UG 5 Rue Alix
Tous les voisins et riverains mécontents qui sur Aulnay sous Bois estiment que leurs droits ont été ignorés par les constructions environnant leurs propriétés, peuvent encore agir auprès des tribunaux tant que les 5 années pour le faire ne sont pas écoulées… Qui le sait ?
Sur le plan pratique dit Maitre Déborah Touizer, avocate au barreau de Paris spécialisée en Droit de l’Immobilier et de la Construction :
« un permis même devenu définitif peut éventuellement être de nature à engager la responsabilité de son titulaire vis à vis des tiers, ces derniers pouvant même obtenir du juge judiciaire, sous certaines conditions, la démolition de l’ouvrage ( Cass 3eme 24 octobre 1990 époux Juglart c/ M de JONKHEERE , req N°89-15142) »
Avis donc à ceux qui se sentent tous les droits : celui d’accorder des permis qui vont léser les riverains dans leurs droits à jouir de leur propriété de manière absolue, celui de ceux qui s’autorisent à enfreindre les règles minimales du PLU en méprisant ceux de ses voisins et en occasionnant de graves troubles du voisinage…
Article rédigé le 2 mai 2021 par Catherine Medioni
La sous-traitance des services publics coûte 160 milliards par an à l’état
Une centaine d’agents et de cadres de la fonction publique s’est penchée sur le coût exorbitant de l’externalisation des services publics dont la facture s’élève à 160 000 milliards d’euros par an, ce qui représente tout de même environ un quart du budget de l’état et donc 7% du produit intérieur brut.
Désormais réunis au sein du collectif » Nos Services publics « , ces agents de terrain et ces cadres ont additionné toutes les formes de sous-traitance, allant de la délégation de service public à la prestation de service en passant par les partenariats publics-privés qui n’apparaissent en réalité n’être que de fausses bonnes affaires pour les contribuables et les usagers qui perdent en quantité et en qualité de services d’abord et pour l’état qui paie une note très salée ensuite.
Ce collectif estime que cette dérive qui dure depuis des années résulte directement des injonctions imposées par Bruxelles, lesquelles n’ont pas d’autres objectifs que de tout transférer à l’économie de marché et au privé, en croyant naïvement que le privé saura toujours faire mieux et moins cher, ce qui est une illusion car la diminution du coût du service se traduit toujours et invariablement par une perte quantitative et qualitative des services pour les usagers, et par des conditions épouvantables de travail infligées aux salariés de ces entreprises qui pressurisent les salaires et limitent les prestations au minimum pour servir des dividendes à leurs actionnaires.
La sous-traitance de l’action publique mise en place à tous les niveaux des collectivités locales et au sein de l’appareil d’état se paie donc très cher pour des services rendus aux citoyens insuffisants et qualitativement dégradés. Il serait peut-être temps de restaurer une fonction publique efficiente que les dirigeants et les élus de tous bords politiques n’ont cessé de massacrer….
Article rédigé le 3 mai 2021 par Catherine Medioni
Oussouf Siby et Adélaïde Gandji pour défendre les couleurs de la Gauche aux départementales 2021 à Aulnay-sous-Bois
La Gauche à Aulnay-sous-Bois (qui ne comprend pas La France Insoumise) fait confiance au duo Oussouf Siby / Adélaïde Gandji pour ravir le canton à la Droite (LR). Les suppléants sont Christelle Chat et Boubeka Mehdaoui. Dans leur lettre de candidature, les candidats évoquent la crise du Covid-19 et font appel aux abstentionnistes dégoûtés de la politique.
Pour prendre connaissance du tract, cliquer sur l’image ci-dessous :
Fini la limite de déplacement à 10 km mais le couvre-feu à 19h reste de vigueur
Dès aujourd’hui, vous pouvez aller bien au-delà de la limite des 10 km imposée puisque la restriction a été levée ce matin. Vous pouvez rendre visite aux membres de votre famille même situés dans une autre région sans besoin d’attestation.
Par contre, le couvre-feu reste maintenu à 19h00. Il faudra attendre le 19 mai pour que celui-ci soit repoussé à 21h.
En Île-de-France Valérie Pécresse toujours favorite dans les sondages
62% des Franciliens jugent « bon » voire « excellent » le bilan de la majorité sortante. Au second tour, la liste de Valérie Pécresse est donnée favorite et en tête dans les intentions de vote dans tous les cas de figure.
Rien ne semble arrêter la réélection de Valérie Pécresse en juin prochain aux élections régionales Île-de-France. Si elle ne parvient pas à l’emporter dès le premier tour – loin s’en faut – elle l’emporte dans tous les cas de figure au second tour avec 5 à 6% d’avance sur une liste de gauche rassemblée.
A moins d’un faut pas ou d’une participation massive, Valérie Pécresse semble assurée d’obtenir un nouveau mandat de présidente de la région la plus riche de France.
Exposition participative : la nature à travers mille et un regards à Aulnay-sous-Bois
La Maison des projets et du patrimoine, en partenariat avec l’association Les Essentie’Elles et Les Jardins du Zéphyr, organise une exposition participative en plein air sur le thème de la nature.
La nature vous inspire ? Partagez vos dessins, textes, poèmes, peintures, collages…
Ils seront présentés dans le cadre de la Fête de la nature à la Maison des projets et du patrimoine du 19 au 22 mai et dans les Jardins du Zéphyr le samedi 22 mai de 10h à 16h.
Conditions à remplir
Vos créations format A4 sont à déposer avant le 12 mai dans la boîte aux lettres de la Maison des projets et du patrimoine ou dans celle de l’Association Les Jardins du Zéphyr (AJZ).
Pensez à noter votre nom, prénom et adresse mail au verso.
Où ?
Maison des projets et du patrimoine, 3 rue Charles Dordain
Association Les Jardins du Zéphyr (AJZ), 21 rue Edgar Degas
Pour en savoir plus, cliquer ici.
Source : site de la ville d’Aulnay-sous-Bois
Le ramadan à Aulnay-sous-Bois intéresse la presse internationale avec la famille Moujahid
Reuters International est venu faire un reportage chez la famille Moujahid à Aulnay-sous-Bois pendant le jeûne du Ramadan. Crise de la Covid-19, nécessité de parler à certains enfants par visioconférence pour éviter la propagation du virus, le mal-être de ne pas pouvoir se rendre à la mosquée pour prier et rompre le jeûne…
Source : Reuters
L’enfer sur les rues Eugène Delacroix et Marc Chagall à Aulnay-sous-Bois à cause des incivilités et du stationnement sauvage
La rédaction a évoqué par le passé les stationnements sauvages dans certaines rues D’Aulnay-sous-Bois, mais il semblerait que la rue Eugène Delacroix devienne un parking géant !
Les riverains des rues Eugène Delacroix et Marc Chagall subissent de véritables incivilités routières les jours de marché. Maintenant c’est chaque jour depuis l’installation dès chapiteaux sur le parking d’Intermarché !
Lorsque les résidents tentent de rentrer dans leur parking, ils sont font littéralement insulter lorsque l’entrée est bloquée par un véhicule dont le conducteur fait tranquillement ses courses ou retire de l’argent au distributeur de la poste !
Cette situation devient infernale et la la police municipale, qui est pourtant appelée, n’intervient pas !
Notre lectrice affirme que le maire Bruno Beschizza devrait se concentrer sur les problématiques du quartier de la Rose des Vents et aider la population. Car il ne suffit de pas de construire et de récolter l’argent des impôts, il faut également penser au cadre de vie et au respect des règles !
Aulnaycap 