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La ville d’Aulnay-sous-Bois auprès des jeunes pour le Bac et le Brevet
Pour accompagner les jeunes dans la réussite de leurs examens, la ville organise des sessions de révisions à la Ferme du Vieux-Pays pendant les vacances de printemps.
À l’approche des examens de fin d’année, les jeunes peuvent bénéficier de soutien scolaire du 17 au 26 avril de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 à la Ferme du Vieux-Pays. Des encadrants de niveau bac+3 minimum leur proposeront une aide individuelle et personnalisée construit autour de travaux dirigés, cours de méthode, brevets et bacs blancs accompagnés.
Inscription :
Samedi 3 avril de 14h à 17h30
Ferme du Vieux-Pays
Tarifs selon le calcul du quotient familial, à partir de 15€ par enfant
Lieu :
Ferme du Vieux-Pays
30 rue Jacques Duclos
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Renseignements :
01 48 79 63 63 (poste 83 26)
Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (2/2)
Délibération n°8 sur le syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 1993 au SIGEIF qui participe aux frais d’enfouissement des réseaux de distribution d’énergie.
En 2012, la CRC a publié son rapport définitif portant sur les exercices 2006 et suivants. « Au cours de la période sous revue, la qualité du service rendu par le concessionnaire s’est dégradée (…). Le réseau de distribution est (…) vieillissant, et les investissements d’ERDF paraissent insuffisants pour empêcher la dégradation de la qualité. (…) L’autorité concédante devrait (…) veiller à obtenir de son concessionnaire des engagements suffisamment précis pour être contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement ».
Cette situation est préoccupante. La Ville a-t-elle veillé à ce que le SIGEIF obtienne d’ERDF des engagements, précis et contrôlables, sur un programme pluriannuel d’investissement pour améliorer le réseau de distribution ?
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Délibérations n°10, 13, 14 et 20 relatives à des conventionnements avec la CAF
J’ai informé le conseil municipal que la Ville n’avait toujours pas contacté la CAF pour signer une CTG qui permet pourtant de sécuriser, voire d’augmenter les financements des offres et équipements. J’ai demandé pourquoi ? Ce dispositif semble-t-il peu satisfaisant, efficace ?
Le maire a précisé que la CAF est une institution nécessaire. Les relations sont multiples. La CTG sera signée prochainement.
J’ai voté pour ces conventionnements. Mais je continuerai à promouvoir la signature d’une CTG comme je le fais depuis le 4 septembre 2019…
Délibération n°17 sur l’exonération de voirie
Je suis bien évidemment favorable à l’aide à tous les particuliers et acteurs économiques mis en difficulté par les crises économique et sanitaire.[2] Mais cela doit aller au-delà des exonérations de voirie. J’ai mentionné l’occupation de parkings par les Gens du voyage dans les zones commerciales du nord : que se passera lorsque les commerçants pourront de nouveau ouvrir si leurs clients ne peuvent accéder au parking ? Le maire et la première adjointe m’ayant demandé plus de précisions, je me suis engagée à le faire ultérieurement. C’est chose faite avec l’article en 3 volets accessibles en note de bas de page[3].
J’ai voté pour cette exonération.
Délibération n°21 relative à l’approbation d’un protocole d’accord sur les modalités portant sur le renforcement des parcours de soins auprès de l’hôpital de l’Est parisien
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les maires adjoints et conseillers municipaux,
Je profite de cette délibération portant sur le sanitaire pour vous informer que mes soutiens m’ont mandatée pour vous remercier -vous et les professionnels qui y ont contribué- de la qualité de l’organisation de la vaccination au gymnase Scohy le weekend dernier.
Alors que la France est classée :
- 73ème sur 98 pays pour la gestion du COVID[1],
- Environ 50ème en termes de % de la population vaccinée,
par l’excellence de l’organisation mise en place, vous avez démontré que les communes ont un rôle clé à jouer dans la vaccination des français et que les associer pleinement permettrait de sauver des vies et d’atteindre plus rapidement un retour à la normale pour tous ceux qui sont actuellement privés de ressources dont les jeunes dont nous aurons l’occasion de parler lors des deux vœux examinés ce jour.
Soyez-en remerciés, ainsi que les agents et les professionnels de santé ayant contribué à ce succès.
Pour en revenir plus directement à cette délibération, le fait d’avoir 2 hôpitaux à Aulnay-sous-Bois est une chance, les aider est un devoir.
Je souhaite que la Ville soutienne également l’hôpital public Ballanger et lutte contre la désertification médicale qui touche notre ville par le renforcement d’une offre accessible à tous. L’affaiblissement du CMES est de ce point de vue regrettable. Les activités de la clinique implantées dans les locaux du CMES seront-elles conventionnées en secteur 1 ?
Délibérations n° 29 et 30 relatives au commissariat
Le commissariat actuel est dans un état indigne pour les policiers et les usagers. Cela fait des années que la majorité des aulnaysiens attendent ce nouveau commissariat. Il était temps que l’État tienne ses engagements. Je me réjouis que nos FO puissent enfin bénéficier de conditions correctes de travail et d’intervention. Toutefois, compte tenu de la superficie de la Ville, l’implantation d’une antenne du commissariat est-elle possible à un autre endroit de la Ville, notamment pour les dépôts de plainte ? Je n’ai pas obtenu de réponse, mais je vous informe que la Ville investit 3 millions et la région 1
J’ai voté pour ces délibérations.
Délibérations n° 32 et 33 relatives aux RH
Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note que « la gestion des ressources humaines est entachée de nombreuses irrégularités » :
« Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Elle n’a pas délibéré pour créer ses emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »
La durée annuelle du travail des agents de la commune (1 540 heures) est nettement inférieure à la durée réglementaire (1 607 heures) du fait de jours de congés supplémentaires. Les principales dispositions du règlement intérieur relatives au temps de travail ne reposent pas sur une base régulière.
Les délibérations relatives aux heures supplémentaires et astreintes ne sont pas conformes aux textes et donnent lieu aux versements d’indemnités pouvant s’apparenter à des compléments irréguliers de rémunération.
De plus, d’importants dépassements des plafonds d’heures supplémentaires sont constatés (…) [exposant] les agents concernés à des risques en matière de santé au travail. Les règles de recrutement des personnels contractuels sont imparfaitement respectées. La commune procède au recrutement d’agents de catégorie A en violation des dispositions législatives inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. Enfin, en contradiction avec la réglementation, la commune n’a toujours pas délibéré sur la création des emplois fonctionnels ni déterminé l’enveloppe des rémunérations des collaborateurs de cabinet. »
En parallèle à ce rapport de la CRC, il convient également d’écouter les syndicats et notamment la CFDT qui demande au maire une concertation contre l’augmentation de la durée du travail prévue dans les collectivités.
Quelles actions la majorité et les syndicats proposent-ils pour se conformer aux obligations de la Ville et aux contraintes budgétaires ?
Débat d’orientation budgétaire
Dans son rapport 2019 portant sur les exercices 2011 et suivants, la CRC note :
-> « Un autofinancement très dégradé et un endettement critique qui appellent des efforts accrus d’économies, notamment sur la masse salariale.
-> Les charges de personnel constituent une proportion très élevée (65 % en 2017) des dépenses de fonctionnement.
—-> Rapportée à la population communale, la masse salariale atteignait 1 136 € par habitant en 2017 à Aulnay-sous-Bois contre 932 € en moyenne dans les 12 plus grandes communes de la petite couronne parisienne de la strate 50 000 à 100 000 habitants. Cet écart qui avait tendance à se creuser représentait un surcoût de 16,8 M€ en 2017.
-> Du fait de la diminution moins rapide de ses dépenses que de ses recettes de fonctionnement, la commune a vu son épargne (Caf brute) s’éroder rapidement au cours de la période sous revue, passant de 14,4 M€ en 2011 à 7,0 en 2017, soit une division par deux. En outre, en raison d’un recours accru à l’emprunt, les annuités en capital de la dette ont fortement augmenté de 4,7 M€ en 2011 à 10,4 M€ en 2013, niveau qu’elles atteignaient encore en 2017 (10,3 M€) malgré un léger recul dans l’intervalle.
—-> En conséquence, l’autofinancement (Caf nette) de la commune, qui était de 9,7 M€ en 2011, est devenu presque nul en 2013 et 2014, puis négatif les trois années suivantes (- 3,3 M€ en 2017). Ainsi, la commune a été contrainte de réduire fortement ses dépenses d’investissement, qui sont passées de 42 M€ à 44,6 M€ entre 2011 et 2013 à 26,7 M€ en 2016, avant de remonter à 31,3 M€ en 2017.
-> La capacité de désendettement de la commune était très dégradée. La commune d’Aulnay-sous-Bois est désormais placée dans l’obligation de réaliser des économies plus importantes ou de relever ses taux d’imposition, le niveau élevé de sa dette ayant atteint un seuil critique. »
Malgré la présentation détaillée des orientations budgétaires de la majorité, je n’ai pas trouvé de réponse aux constats de la CRC et de pistes d’économies. Il est fort probable qu’à Aulnay les lendemains fiscaux déchantent.
Sylvie Billard
L’élue citoyenne de tou.te.s les aulnaysien.ne.s
votre.elue.citoyenne@gmail.com
11ème défaite consécutive dans les procès-baillons de la municipalité avec l’argent des contribuables d’Aulnay-sous-Bois
La justice vient pour la 11ème fois de débouter la municipalité dans ses accusations récurrentes et répétées de diffamations et injures en direction des blogueurs, des opposants politiques et des citoyens de la société civile usant légitimement de leur droit d’expression et très impliqués dans la vie de leur cité. C’est donc une grande victoire pour la démocratie qui met en lumière le fait qu’aucun élu, aucun politique, aucun agent de la fonction publique territoriale n’a le droit d’assigner au silence par quelques moyens que ce soit, des citoyens en désaccord avec les choix et la gestion municipale qui impacte négativement leur quotidien et leur droit au mieux vivre dans leur ville !
Par conséquent le fait de critiquer, de dénoncer, d’alerter, de révéler, de démontrer, de mettre en doute, de s’interroger ou de désavouer publiquement les actions, les choix et la gestion des élus reste un droit imprescriptible et inaliénable dans le pays dit des droits de l’homme ! La justice a ainsi implicitement réaffirmé la teneur de l’article 10 de la déclaration universelle des droits humains et citoyens qui affirme :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »
Ainsi l’article 11 prend pleinement tout son sens et sa portée grâce à ce verdict :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »
Cette 11ème défaite pour la municipalité portait sur une Plainte de Philippe Palomo, Directeur Général des Services, à l’encontre du bloggeur bien connu, Hervé Suaudeau, qui avait écrit dans un article que Philippe Palomo ne justifiait pas des diplômes nécessairement requis pour occuper ses fonctions à la direction générale des services d’Aulnay sous Bois.
Le blog MonAulnay est donc relaxé et monsieur Palomo débouté, mais surtout la cour de justice a estimé et précisé le 18 mars 2021 au TGI de Paris que jamais Monsieur Palomo n’aurait dû bénéficier de la protection fonctionnelle, et qu’il aurait dû financer lui-même cette procédure. La complaisance avec laquelle l’équipe municipale accorde si généreusement les protections fonctionnelles financées par tous les contribuables est donc ici implicitement critiquée et désapprouvée, et pourrait faire l’objet d’une plainte légitime pour abus d’argent public ….
La société civile excédée par les pléthoriques procès-baillons du maire se réjouit que Monsieur Palomo ait la décence de ne point faire appel de cette décision. Il y a eu beaucoup trop d’argent public gaspillé et dilapidé, en raison de l’égo surdimensionné de ce maire-coucou parachuté qui ne s’est aucunement installé sur la ville en bienfaiteur des Aulnaysiens, mais en guerrier et persécuteur acharné !
Le déplorable harcèlement judiciaire effréné qui a vu le jour à Aulnay sous Bois depuis que Bruno Beschizza y est devenu maire, ne peut s’interpréter autrement que comme un déni appuyé de démocratie et une volonté féroce d’assigner au silence par la peur légitime et naturelle que la judiciarisation coûteuse systématique et excessive induit chez ses opposants et détracteurs qui ont pourtant le droit de l’être !
Article rédigé le 30 mars 2021 par Catherine Medioni
Bruno Beschizza perd son procès contre les élus de Gauche d’Aulnay-sous-Bois sur la campagne d’affichages prévention SIDA
C’est la fin d’une procédure qui a démarré il y a plusieurs années : Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, a été débouté par la cour de Cassation concernant son attaque sur le groupe d’opposition de Gauche (2014-2020) à Aulnay, ainsi que contre les blogs Aulnay Autrement et Aulnaycap. Il condamné à 2500 €.
Pour Guy Challier, c’est une victoire des élus d’opposition de gauche contre l’arrêté qui interdisait la campagne de prévention sida de 2016.
Dans le même temps, le blogueur et opposant politique Hervé Suaudeau a gagné contre le Directeur Général des Services Philippe Palomo.
Compte rendu du Conseil municipal du 10 mars 2021 par Sylvie Billard (1/2)
Cher.e.s aulnaysien.ne.s,
Suite au Conseil municipal du 10 mars dernier, je vous adresse un récapitulatif de quelques points abordés. Je vous en souhaite une bonne lecture.
Délibération n°6 sur le syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 2006 au SIPPEREC qui se positionne comme accélérateur des transitions énergétique et numérique des territoires en Île-de-France.
J’ai lu avec intérêt le rapport d’activité du SIPPEREC. Comparativement à l’indigence du rapport d’activité sur le SEAPFA, celui-ci est de qualité comme tous ceux présentés dans le cadre des autres délibérations.
Par délibération n°4 du 14 décembre 2018, la Ville a adhéré à 6 bouquets proposés par la centrale d’achat du SIPPEREC SIPP’N’CO, dont 4 concernent l’informatique et le numérique, ce qui dénote l’importance que la ville porte à sa transformation numérique. Cette adhésion -apprend-on- a permis notamment à la ville de progresser dans la protection des données personnelles en application du RGPD, avec la mise en place notamment d’un DPO (c’est-à-dire d’un responsable de la protection des données) et d’audits de protection des données.
Compte tenu de l’importance accorder par la ville à sa transformation numérique, au-delà de la validation du rapport d’activité, j’aurais aimé que nous abordions sa stratégie pour les aulnaysien.ne.s. Mais ma lettre ouverte n°6 sur le sujet est restée comme les autres sans réponse.
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Délibération n°19 sur l’égalité homme-femme
Après qu’une élue d’Aulnay en Commun (AEC) ait longuement décrit ce que devrait faire la mairie pour améliorer l’égalité homme-femme, j’ai demandé aux élu.e.s d’AEC ce qu’ils comptaient faire pour améliorer l’égalité homme-femme en leur sein, ce groupe ayant connu la démission d’une élue et l’exclusion d’une autre.
La publication de ma lettre ouverte n°6 susmentionnée ayant entraîné mon exclusion publique, je leur ai demandé d’expliquer publiquement la stratégie de transformation numérique qu’ils veulent pour les aulnaysiens et sur quoi portaient leurs désaccords politiques justifiant censure et exclusion ?
Oussouf Siby, président d’AEC, a répondu : « je n’ai pas à répondre à Mme Billard ».
Tous les conseillers ont ainsi pu constater l’incapacité des élu.e.s d’AEC à fournir une explication politique à mon exclusion, la véritable raison étant qu’ils estimaient que je leur faisais de l’ombre.
Comme ils ont publiquement perdu la face, les élu.e.s AEC essaient à présent de :me faire passer :
–> pour une « nouvelle alliée de la majorité municipale », à la recherche « d’un strapontin », alors que l’article ayant conduit à mon exclusion – comme tant d’autres– critique le manque de stratégie et de résultats de cette majorité, à qui je n’ai adressé aucune offre de service et qui ne m’a adressé aucune proposition ;
— > faire croire que j’ai été exclue du CADA pour mon « absence de sens du collectif », alors que c’est l’inverse qui s’est produit. J’ai présenté ma démission aux Cadiens le lundi 13 avril 2020 à 17:46, qui l’ont actée le 20 avril 2020 à 15:45. Durant 5 ans, j’ai travaillé sans relâche à la mise en œuvre de la stratégie du CADA définie par Raoul Mercier, cofondateur. J’ai préparé 12 des 14 ateliers-débat que j’ai animés, j’ai rédigé et publié les CR que j’ai synthétisés dans Servir Aulnay, j’ai intégré les contributions, réalisé la mise en page du Manifeste, cofinancé sa publication, assuré sa promotion. Je me suis présenté à l’élection municipale à la demande des Cadiens qui m’avaient assuré de leur soutien sans faille… Mais une fois élue, la présidente m’a informée que le CADA -pourtant membre fondateur d’AEC- était apolitique et n’avait donc pas vocation à soutenir un candidat, quel qu’il soit… J’ai donc démissionné.
–> En conclusion, à la question posée aux élu.e.s AEC « quelle stratégie de transformation numérique veulent-ils pour les aulnaysien.ne.s », la réponse est : aucune. Leur seule stratégie pour les aulnaysien.ne.s est celle du mensonge. Ils ont bien mérité un Pinocchio d’or.
Délibération n°7 sur le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) – rapport d’activité
La Ville adhère depuis 2016 au SIFUREP, ainsi qu’à sa centrale d’achat.
En 2017, la CRC a analysé les exercices 2012 et suivants du SIFUREP : tarification des prestations favorable aux usagers, résultats d’exploitation en hausse, mais axes d’amélioration sur la gestion des chambres funéraires et des crématoriums avec la mise en place de comités d’éthique. La CRC note également l’imbrication forte des syndicats SIFUREP et SIPPEREC au point de suggérer une fusion.
Je me suis réjouie de ces éléments positifs au bénéfice des familles endeuillées et j’ai demandé l’action de la ville d’Aulnay-sous-Bois pour obtenir l’amélioration des points évoqués et si nous nous orientions vers une fusion SIFUREP et SIPPEREC ou une absorption par la MGP ?
La réponse : « c’est à chaque syndicat de veiller l’application des orientations de la CRC » et « nous n’avons pas été saisis de ces pistes ».
Pour ma part, je pense que même s’il faut garder son esprit critique par rapport à la CRC, chaque Ville doit veiller au nom de ses administrés à la prise en compte de ses recommandations.
J’ai voté pour ce rapport d’activité.
Une liste de SDF morts en pleine rue en 2020 dont un homme de 48 ans à Aulnay-sous-Bois
535 personnes sont mortes dans la rue, sans domicile en France en 2020. Une liste a été publiée pour leur rendre hommage et faire en sorte à ce que l’on ne les oublie pas. A Aulnay-sous-Bois, un homme est mort le 22 août 2020, en pleine rue, oublié de tous. La chaleur accablante fut certainement l’une des causes de la mort de ce quarantenaire.
Une cagnotte leetchi pour la petite Kayna tuée par une voiture à Aulnay-sous-Bois
Kayna n’avait que 6 ans lorsqu’elle a été fauchée mortellement par une voiture samedi soir, route de Mitry à Aulnay-sous-Bois. C’est évidemment une famille endeuillée et tout un quartier choqué par cette histoire terrifiante.
Une cagnotte est ouverte pour aider la famille à surmonter cette épreuve. Vous pouvez faire un don en cliquant ici.
Intervention de Sarah Kassouri sur le rapport égalité femmes-hommes présenté par la municipalité d’Aulnay-sous-Bois
Lors du dernier conseil municipal, la municipalité à présenté son rapport concernant l’égalité femmes-hommes. Pour les élus d’Aulnay En Commun (groupe d’opposition), nous avons eu un bilan bien maigre, ne comportant aucun plan d’actions, aucune mesure en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les membres du groupe Aulnay En Commun se demandent vraiment à quoi sert d’avoir une délégation à l’égalité femme-homme… Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Sarah Kassouri pour le groupe Aulnay en Commun.
- La diffusion de portrait-vidéo quotidien sur une femme qui a marqué l’histoire
- un débat sur la thématique des violences faites aux femmes,
- la conception et la distribution d’une fiche réflexe à destination de tou.te.s les professionnel.le.s aulnaysien.ne.s susceptibles d’être en contact avec femmes victimes de violences.Celle-ci a pour objectif d’aider et orienter les victimes .
- le lancement d’une cagnotte au profit de l’association Un Toît Pour Elles qui accueille, héberge et accompagne des femmes sans abri,
- une campagne de sensibilisation et de collecte de protections hygiéniques pour lutter contre la précarité menstruelle,
- une distribution de violentomètres,
- des dizaines de propositions pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes dans notre ville.
Prescriptions du PLU en zone UG, dite pavillonnaire à Aulnay-sous-Bois (4)
Sur cette photo prise le 25 mars 2020, où voyez vous les 40% de terre pleine minimum sur la parcelle ? A l’arrière du 1er pavillon qui vient d’être construit, se trouvait déjà une dalle terrassée contigüe au pavillon du fond. L’allée qui dessert le pavillon du fond est bétonnée et désormais la dalle qui vient d’être coulée le 24 mars 2021 sur toute la surface à l’avant du pavillon parachève définitivement l’imperméabilisation des sols !
Le PLU d’Aulnay sous Bois comporte 139 pages et indique toutes les obligations que doivent au minimum et impérativement respecter les maitres d’œuvre et d’ouvrage pour ne pas se mettre hors la loi dans les zones où ils implantent de nouvelles constructions. Ainsi donc chaque zone comporte des règles qui lui sont spécifiques afin de préserver l’unité paysagère et architecturale propre à chaque quartier, mais également pour garantir les droits des riverains en fonction du quartier où ils résident, afin qu’ils puissent s’opposer aux violations du droit des sols.
Au cours des 3 articles précédents portant sur la transgression manifeste des prescriptions du PLU pour la zone UG, j’ai alerté le lectorat et les Aulnaysiens sur le fait que la SCI immobilière dénommée Bellevue s’est affranchi de la totalité des prescriptions qui ne sont pas facultatives mais obligatoires !
Certaine que l’équipe municipale en place surveille de près les publications des blogs, leur absence de réaction à ces mises en cause publiques reposant sur des faits et des preuves factuelles et visuelles, indique qu’ils s’abstiennent de rendre des comptes sur leur manière de gérer l’urbanisme, alors qu’il est de leur devoir de s’expliquer et de justifier les permissions qu’ils ont accordés sur le dos des tiers et au détriment des riverains.
J’ai donc lu ce PLU et ses annexes et collecté tous les articles qui mettent en évidence le non-respect du PLU pour la zone UG, donc au 5 rue Alix à Aulnay sous Bois. Je vous fourni les liens de ces documents pour que vous puissiez les lire, vous faire votre propre opinion, et constater qu’en tant que citoyenne de la société civile et administrée négativement impactée par la violation du PLU, je suis tout à fait fondée à exiger le respect absolu de ce que la loi et le droit prescrivent !
Ce qui interpelle face à ces transgressions de droit aussi énormes et manifestes, c’est le silence conservé de la mairie face à mes alertes publiques, faisant soudainement douter de l’efficacité réelle des services de l’urbanisme à surveiller, contrôler ou encore faire des rappels à la loi auprès des contrevenants au PLU, en les obligeant à démolir ce qui est illégal. A moins que le résultat d’une gestion aussi calamiteuse à préserver la zone pavillonnaire ne soit le fruit d’une volonté délibérée et complaisante de miter cette zone pour ouvrir la voie à d’autres opérations du même type !
Les droits des tiers et des riverains du 5 rue Alix ont été totalement piétinés, balayés et méprisés, apparemment avec la complicité de ceux qui ont les pleins pouvoirs sur l’urbanisme à Aulnay sous Bois ! Cela est-il encore concevable dans un état supposément de droit ? Peut-on croire que l’équipe municipale actuelle est compétente à gérer le PLU et à défendre les intérêts patrimoniaux des administrés ?
Vous connaissez tous la réponse !
Cette photo prise le 18 avril 2020 montre clairement qu’il n’y a aucune bande de terre pleine entre les deux pavillons, et pas davantage d’arbres ou de végétaux préservés. Nous sommes pourtant en zone UG, pas en zone UD ou en zone UA !!! La SCI Bellevue n’avait absolument pas le droit de construire un deuxième pavillon, d’autant plus que la distance minimum de 8 mètres entre les deux n’est pas respectée !
Extraits du PLU collectés et commentés pour démontrer les violations
Cliquer pour accéder à 6-Reglement-Revision-PLU-Aulnay-sous-Bois-24-06-2019.pdf
13/2 – Espaces verts à protéger
A ce titre, tous travaux ayant pour effet de détruire un de ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Les arbres et haies vives existantes ont toutes été détruites. les éléments du paysage ont-ils fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie ? Cela reste à démontrer ! Et si oui quelles obligations leur ont été données par nos » représentants » ?
La modification d’un élément paysager est admise si elle maintient sa qualité et met en valeur ses plantations, qu’elles soient conservées ou remplacées.
Nous constatons que si les plantations existantes ont bien été détruites, elles n’ont pas été remplacées, et ne pourront désormais plus l’être puisque la surface de la parcelle est entièrement bétonnée. Nous sommes pourtant en zone UG !
Dans le cas d’un remplacement, la nature des replantations proposées pour chacun des éléments paysagers à protéger doit confirmer le caractère paysager préalablement identifié à savoir :
-
- pour un alignement, des arbres adaptés au gabarit de la voie et à l’identité paysagère du quartier. Dans le cas d’un renouvellement sur des trottoirs étroits, l’alignement peut être configuré de façon à permettre la circulation aisée des piétons. La plantation des sujets peut être distanciée et/ou mêlée à des arbustes dans la mesure où le caractère « végétal » de la voirie est maintenu
- pour un cœur d’îlot, des essences reprenant celles du contexte existant et atteignant la même taille à l’âge adulte
l’imperméabilisation de la parcelle interdit le maintien de son caractère paysager. Le caractère végétal du 5 rue Alix est inexistant !
13/3 – Obligation de planter
13/3.1 – La superficie des espaces verts doit être au moins égale à 40% de la superficie de l’unité foncière. La totalité de ces espaces doit être laissée en pleine terre
L’obligation de planter ne pourra être réalisée puisque le sol est entièrement bétonné ! L’emprise des deux pavillons sur une seule petite parcelle de 340 M2 est trop importante pour permettre que 40% du terrain soit réservé aux espaces verts et conservé en terre pleine ! Comment la mairie et le service de l’urbanisme ont-ils pu donner leur accord pour un deuxième pavillon ? il y a faute grave et violation des règles par ceux-là même qui devraient être exemplaires et donc les premiers à respecter les lois et le PLU !
13/3.3 – Les espaces en pleint terre doivent compter un minimum de :
-
- 1 arbre de petit et moyen développement par 100 m² d’espace planté
- 1 arbre de petit développement pour les unités foncières inférieures à 300 m²
- Les arbres devront avoir un hauteur de 2 mètres à la plantation
Les prescriptions ci-dessus sont devenues sans objet puisqu’elles sont impossibles à respecter et à réaliser. La justice a-t-elle le pouvoir de faire démolir ce qui contrevient au PLU et crée un immense préjudice au quartier et à ses riverains immédiats ?
13/3.4 – Pour les constructions implantées en recul de l’alignement, l’espace compris entre la construction et la voie doit être traité de façon à participer à la composition du front bâti et à son rapport avec l’espace public. Cet espace doit être majoritairement en espaces verts et plantée d’arbustes, hait taillée ou haie libre
Si le nouveau pavillon implanté sur la même parcelle devant le pavillon du fond est bien en recul de l’alignement, la dalle de béton coulée récemment empêche cette surface d’être agrémentée d’espaces verts et ne pourra plus jamais être plantée d’arbres, d’arbustes ni de haies vives, sauf à obtenir du tribunal la démolition de tout ce béton, et des dommages et intérêts pour tous les riverains préjudiciés par la dévaluation de leur patrimoine et le changement de caractère forcé et imposé de leur quartier !
Extraits des annexes au PLU collectés et commentés pour prouver les abus de droit [NDLR : ces propos n’engagent que son auteur] jamais empêchés par la mairie :
Cliquer pour accéder à 7-1-Annexes-au-ra%CC%88glement-PLU-Aulnay-sous-Bois-24-06-2019.pdf
Espaces libres
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle est définie ci-dessus. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert.
Les espaces libres qui restent une fois que les deux constructions sont implantées ne peuvent absolument pas être aménagés en espace vert puisque tout le sol est couvert de béton !
Espaces verts
Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain non bâtie et non recouverte, dont le traitement est végétal, c’est à dire composé de surfaces engazonnées, de plantations, d’arbres ou de bosquets…
Désormais, plus de gazon, plus d’arbres, plus de haies vives ni de buissons avec pour corolaire une biodiversité chassée et une imperméabilisation du sol qui refoulera les eaux de pluie chez les voisins.
Pleine terre
Un espace de pleine terre permet d’éviter une trop forte imperméabilisation du sol, donc de limiter les ruissellements des eaux de pluie et de reconstituer les nappes phréatiques.
Ainsi, à titre d’exemple, un parking réalisé en sous-sol et dépassant l’emprise de la construction, fait perdre la qualité de pleine terre au sol resté libre en surface.
Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol.
Les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol.
Les annexes au PLU donnent ici les raisons qui justifient l’obligation de laisser un minimum de 40% de terre pleine sur les terrains, mais la SCI Bellevue n’a rien respecté et peut de ce fait être traduite devant le tribunal ! En fait il est du ressort de la mairie de rendre des comptes aux riveraines pour leur expliquer comment elle a pu donner son feu vert à la construction d’un deuxième pavillon, alors qu’il était évident que la surface d’emprise au sol des deux bâtisses sur seulement 340 M2 conduirait inévitablement à cette situation d’imperméabilisation de la surface totale du sol ! Il appartient donc à la mairie si elle n’a commis aucune faute, d’attaquer elle même en justice la SCI Bellevue pour avoir enfreint de nombreuses clauses du PLU et de ses Annexes, afin de défendre les intérêts des riverains administrés !
Sol naturel (ou terrain naturel)
Le sol naturel correspond au sol existant avant tout travaux d’affouillement ou d’exhaussement.
Le sol du 5 rue Alix à Aulnay sous Bois n’a plus rien de naturel puisqu’il est imperméabilisé ! Qui est responsable de cette situation ? La SCI Bellevue ? La mairie ? Les deux ? les Aulnaysiens veulent des réponses !
Trouble anormal du voisinage
Le franchissement des « limites aux inconvénients normaux de voisinage » constitue le trouble anormal du voisinage. L’anormalité se caractérise par la transformation d’un inconvénient ordinaire du voisinage en un inconvénient anormal.
Les critères pouvant être retenus sont : la fréquence et la durée du trouble, le moment où il se produit (jour-nuit), ainsi que sa localisation (secteur calme ou bruyant, zone résidentielle ou industrielle etc.). Si le bruit peut être la première cause, in en existe de multiples : exposition à la poussière, à des fumées, à de mauvaises odeurs, vibrations, ébranlement de construction, pollution de l’air, pollution lumineuse etc.
La transgression de plusieurs prescriptions du PLU et de ses annexes engendrent des troubles anormaux du voisinage qui perdureront dans le temps et qui devront donner lieu à réparation !
Collecte et article rédigé les 27, 28 et 29 mars 2021 par Catherine Medioni
Le centre de vaccination d’Aulnay-sous-Bois ouvert aux personnes dès 70 ans !
Le centre de #vaccination contre la COVID-19 au gymnase Pierre Scohy (1 rue Aristide Briand à Aulnay-sous-Bois) est désormais ouvert aux personnes âgées de plus de 70 ans !
Pour prendre rendez-vous (1ère injection uniquement) :
N° vert : 0 800 500 161
Email : vaccincovidaulnay@aulnay-sous-bois.com
Aulnaycap 